administration centrale de la statistique

• Carrière de l'Administration Centrale Transfert par mobilité volontaire Par arrêté royal du 3 juin 1999, Mme De Loy Vermeulen, Anita, informaticien auprès de l'Institut National de Statistique (Minist

• BOB-FR, 22 décembre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Jo Holsbeek est promu, à partir du 1er décembre 2009, par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché - « Atta

... alimentaire et Environnement - Administration centrale. Par arrêté royal du 5 décembre 2011, ... au titre d'Attaché - « Attaché Statistique Médiations Interculturelle et Support Politique �...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Autres arrêtés

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... et établit le budget des frais d'administration de l'Institut;. (7° affecte les ressources (vis... des profils à partir des cadres statistiques prescrits par l'article 206, alinea 2.) . La co...� 1er au service qui assure la perception centrale des honoraires. . § 5. L'(octroi du ou des for...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la...

... centrale et d'une voiture/ Total. des logements (Gc). ... doivent être transmises par l'Administration au Gouvernement ainsi qu'aux Conseils généraux;....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

... d'incapacité de travail primaire : statistiques et études. ARTICLE 15. Responsabilisation des O.A... en mutualités est une activité centrale pour le SCA. Les inspecteurs sociaux vérifient la...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 1er FEVRIER 2012. - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé (1)

... définie par une affection neurologique centrale avec déficit moteur étendu. ». Art. 3. Dans l'a... désigne le service de l'Administration dont le personnel assure le secrétariat du Consei... par l'Institut national de la statistique » sont remplacés par les mots « par les chiffre...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité

...En représentation des Administrations régionales : Administration de l'Aménagement du ...En représentation de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique (CG... au Développement et de la Statistique régionale,. Ch. PICQUE. La Ministre du Gouverneme...

• BOB-FR, 14 octobre 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté royal fixant la dénomination et les compétences des Directions générales du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2003 et mise à jour au 16-02-2007)

... 7° la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique;. 8° la Directi... 2° Administration de l'Energie Direction generale de l'Energie.... d'accompagnement " de l'administration centrale de l'Administration de la Gestion de la Production...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des inve... douane et amendes payées par des administrations publiques non-résidentes ou remboursées par ces ... récents comptes annuels déposés à la Centrale des bilans le 31 août de l'année précédant cel...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2008 ENTRE L'ETAT ET L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (INAMI).

... - la validation des données statistiques, comptables et financières;. - le contrôle de ... en mutualités est une activité centrale pour le SCA. Les inspecteurs sociaux vérifient la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única