administration centrale de l etat

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel de létat fédéral
• Départements ministériels
• S.P.F. Affaires étrangères
• Administration centrale

• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Positions
• Généralités
• Procédure administrative
• Droits de la défense et droit dêtre entendu
• Cas où il faut les observer
• Fonction publique
• Personnel de létat fédéral
• Départements ministériels
• S.P.F. Affaires étrangères
• Administration centrale

• 13 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

• BOB-FR, 12 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 septembre 2007

La décision de décharger un ambassadeur de ses fonctions et de l'affecter à l'administration centrale, qui se présente comme une mesure d'ordre prise dans l'intérêt de l'Etat, modifie toutefois fondamentalement les fonctions de cette personne. Cette mesure prise en raison du comportement du requérant constitue une mesure grave. La partie adverse devait dès lors s'assurer que le requérant puisse, au préalable, faire valoir utilement son point de vue.

• Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997, modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

• BOB-FR, 18 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Désignation Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 163.598 du 13 octobre 2006, le Conseil d'Etat, section administration, a annulé l'arrêté

• BOB-FR, 27 décembre 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2008, Mme Isabelle Paelinck est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Servic

• BOB-FR, 13 janvier 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 février 2002

La motivation d'une décision de retrait d'une autorisation de garder des enfants doit faire apparaître les raisons de celui-ci au risque, à défaut de toute explication, d'apparaître comme un simple parti-pris. Tel est par exemple le cas lorsque le libellé de la décision de retrait, avec effet immédiat, de l'autorisation de garder des enfants montre que le Conseil d'administration de l'O.N.E. a retenu les griefs initiaux relevés dans les rapports de l'inspectrice des milieux d'accueil mais n'a pas tenu compte des rapports favorables établis précédemment ni des rapports et avis particulièrement circonstanciés et nuancés établis postérieurement, notamment par le pédiatre et par le service juridique (services extérieurs) de l'administration centrale de l'O.N.E.

• Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 12-01-2001.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 (1)

... dette des entités publiques de l'administration centrale, autres que l'Etat fédéral proprement d...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• Carrière de l'Administration centrale. - Promotion Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 82.286 du 16 septembre 1999, le Conseil d'Etat, Section d'administration, a annulé l'arrêté royal du 29

• BOB-FR, 26 octobre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES