administration cadastre seraing

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 janvier 2011 approuve la délibération du conseil d'administration du BEP Environnement du 13 janvier 2011 concernant le point 6.2. relatif à l'octroi de ch

...Solde budgétaire : euro 0,30. SERAING. - Un arrêté ministériel du 15 février 2011 an..., à front de la rue Basse Marexhe, cadastré ou l'ayant été section A, n° 28, pour une conte...

• BOB-NL, 25 février 2011
• Andere besluiten

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 janvier 2011 approuve la délibération du conseil d'administration du BEP Environnement du 13 janvier 2011 concernant le point 6.2. relatif à l'octroi de ch

...Solde budgétaire : euro 0,30. SERAING. - Un arrêté ministériel du 15 février 2011 an..., à front de la rue Basse Marexhe, cadastré ou l'ayant été section A, n° 28, pour une conte...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Mme Maitrejean, Mariette Augustine Mme Maitrejean, M

... Maitrejean, Mariette Augustine, née à Seraing le 23 juillet 1911, veuve de Peleeheid, Jean, domi...

• BOB-FR, 4 avril 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 septembre 2004

La parcelle où se trouve la station de pompage litigieuse étant située en zone d'habitat au plan de secteur, la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs exige que le permis d'urbanisme fasse apparaître les raisons pour lesquelles un projet d'annexe à cette station ne compromet pas la destination principale de la zone et est jugé compatible avec le voisinage, conformément à l'article 26 du CWATUP. La simple affirmation que le projet ne compromet pas la destination générale de la zone et son caractère architectural s'apparente à une formule de style et ne constitue pas une motivation suffisante.

CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. . A R R E T no 135.088 du 20 septembre 2004. A.14... de la station de pompage no 6 de Seraing par la réalisationd'une annexe sur le garage atte... un bien sis à Seraing, rue du Halage, cadastré section E, no 67 p4;. Vu la demande introduite sim...

• Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 février 2010 qui produit ses effets le 26 janvier 2010, Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménage

..., sis rue Saint-Lambert 16, à Herstal, cadastré section E, n° 225C, immeuble faisant partie du pr... 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Namur. PEPINSTER. - Un arrêté...SERAING. - Un arrêté ministériel du 1er février 2010 a...

• BOB-FR, 5 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté royal organisant les Administrations des contributions directes, de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et du cadastre.

... Recette Saint-Vith. Recette Seraing 1. Recette Seraing 2. Recette Verviers 1. Re...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JANVIER 2003. - Arrêté royal organisant les Administrations des contributions directes, de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et du cadastre

...Recette Saint-Vith. Recette Seraing 1. Recette Seraing 2. Recette Verviers 1. Recette ...

• BOB-FR, 26 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Impôts et recouvrement Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Services centraux Direction VIII/4 Tarif des publications de la T.V.A. et des contributions directes Année 2007 Bur

... - à compléter par le contrôleur du cadastre . . . . . 0,40 EUR . 179.6-BRU Réduction de 50 % ...'Ostende, de Roulers, de Saint-Nicolas, de Seraing, de Termonde, de Tournai et de Verviers, avec indi...

• BOB-FR, 10 septembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté ministériel fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les...

...1. Seraing ............................... 1. Saint-Vith ..... extérieurs de l'Administration du cadastre, le nombre d'emplois d'inspecteur principal d'admi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 01-03-2005) (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications suivantes sont à consulter dans le...

... La qualité de membre du conseil d'administration de la S.P.G.E. ou de membre du comité des experts... Gouvernement commet le conservateur du cadastre pour dresser et arrêter le registre matricule aux... et la chambre 9bis de l'adduction Eupen - Seraing - Thiba, y compris la chambre de vidange;. 1.2.3...

• Legislation Consolidé
• Sección Única