Administration C.P.A.S.

• Conseil dEtat et juridictions administratives
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• Questions préjudicielles
• A la Cour constitutionnelle
• Matières particulières
• C.P.A.S.

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.556.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

• BOB-FR, 17 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 10.477.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

• BOB-FR, 17 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 14.847.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

• BOB-FR, 17 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Action sociale. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 2 juin 2010 : - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : Mme Annie Bonhomme, employée d'administration au C.P.A.S. d'Oupeye, Mme Anny

• BOB-FR, 18 octobre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Ordres nationaux L'arrêté royal du 23 février 2012 dispose ce qui suit : Article 1er. § 1er. Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : Karel Henri Jan Edmond

...Médecin du travail à l'administration du C.P.A.S. de Brugge. Prise de rang : 08/04/2002....

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Autres arrêtés

• Circulaire BA-98/03 concernant le répartition des tâches de tutelle administrative sur les C.P.A.S., entre l'Administration Gezin en Maatschappelijk Welzijn (AGMW) et l'Administration Binnenlandse Aangelegenheden (ABA). - Décision du Gouvernement flamand du 20 janvier 1998 (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordres nationaux L'arrêté royal du 23 février 2012 dispose ce qui suit : Article 1er. § 1er. Est promu Officier de l'Ordre de Léopold II : Roger Joseph Bertha VAN D

...Chef de département à l'administration communale de Sint-Niklaas. Prise de rang : le 08/0... handicapées à l'administration du CPAS de Brugge. Prise de rang : le 08/04/2005. Guido L�...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Autres arrêtés

• Action sociale. - Décorations civiques Par arrêté royal du 11 juin 2011, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de C.P.A.S. désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de

...M. Christian Boerens, employé d'administration, C.P.A.S. de Seraing;. Mme Claudine Boland, travai...

• BOB-FR, 9 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 juillet 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1er. § 1er. Est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M

..., le 13/08/1945), conservateur à l'administration provinciale du Limbourg, le 8 avril 2005. . § 2. ...

• BOB-FR, 7 novembre 2008
• Autres arrêtés
• AUTORITE FLAMANDE

• Ordres nationaux L'arrêté royal du 26 janvier 2011 dispose ce qui suit : Article 1er. § 1er. Est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Maria Josephine BEYLEMAN

... des Affaires civiles à l'administration communale d'Aarschot. Prise de rang : 8/04/2009. A...

• BOB-FR, 7 mars 2011
• Autres arrêtés
• AUTORITE FLAMANDE