administrateur provisoire tournai

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 décembre 2005

L'exception d'irrecevabilité de la demande de suspension tenant à l'absence d'autorisation spéciale accordée à l'administrateur provisoire d'un incapable conformément à l'article 488bis, f, § 3, du Code civil manque en fait dès lors que le juge de paix a accordé ladite autorisation par une ordonnance postérieure à la demande.

...7500 Tournai, contre : la Poste , ayant élu domicile chez Me C...

• Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant à l'article 34.3, d) et à l'annexe 1re du contrat de gestion de la RTBF.

... de gestion, est attribuée à titre provisoire à la RTBF dans l'attente d'une optimisation du pl... TOURNAI ... J.-F. RASKIN. L'Administrateur général,. J.-P. PHILIPPOT. Vu pour être ann...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 mai 2004 approuve la décision du 16 mars 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale

... à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. S. Lanni, conseiller de l'aide sociale à Liè... montant proposé par l'adjudicataire provisoire le plus offrant, à savoir M. Clerinx. SIVRY-RANCE...TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2004 déclar...

• BOB-FR, 11 juin 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire.

... d'une période de nomination provisoire qui doit permettre de déterminer si le candidat e... aux matières établies par l'administrateur délégué de Selor - le Bureau de sélection de l... Tournai ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses.

... de gestion, est attribuée à titre provisoire à la RTBF dans l'attente d'une optimisation du pl...-ci, dérogation accordée par l'administrateur général;. c) la durée du temps de transmissio... TOURNAI ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.07.0469.F de Belgique, 27 juin 2008

..., du ministère public, de l'administrateur provisoire visé à l'article 8 ou du syndic de la... devant le tribunal du travail de Tournai. Dans sa requête d'appel, le demandeur confirmait...

• Jugement nº 03-358-C de Tribunal de première instance, Bruxelles, 14 avril 2003

... en référé une mesure urgente et provisoire en vue de l'arrêt des travaux entrepris dans l'im..., de constituer devant des notaires de Tournai une société immobilière, d'y faire apport de so... anonyme, sa nièce devenant administrateur délégué et présidente du conseil d'administrat...

• 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux

... Article 22 : Vacance d'une place d'administrateur . Article 23 : Pouvoirs du conseil d'administrati... restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, conformément à la règle proportionnelle déter... Theux. Thimister-Clermont. Thuin. Tournai. Trooz. Tubize. Verlaine. Verviers. Vielsalm....

• BOB-FR, 21 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº REF de Cour du Travail, Mons, 17 octobre 2000

... le Président du tribunal du travail de Tournai siégeant en référé ;. Vu les pièces de la pro... pour défaut " d'urgence " ou de " provisoire ". Elles ont demandé reconventionnellement le pai...�ral du X., ainsi que de Président administrateur délégué de Z. et Président du X. Cette convent...

• STATUTS DE LA SOCIETE WALLONNE DES EAUX.

..., des deux vice-présidents et des administrateurs. § 3. Le mandat du président, des vice-présid... restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, conformément à la règle proportionnelle déter... Thimister-Clermont. Thuin. Tournai. Trooz. Tubize. Verlaine. Verviers. Viel...

• Legislation Consolidé
• Sección Única