administrateur delegue

• Arrêté de l'administrateur délégué de SELOR Bureau de Sélection de l'Administration fédérale fixant le règlement d'ordre relatif aux examens linguistiques.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public La Poste

• BOB-FR, 6 mars 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 mars 2008

La société requérante a joint à sa requête un procès-verbal de son conseil d'administration, dont il ressort que deux administrateurs, dont l'un est par ailleurs administrateur délégué, ont pris la décision d'introduire un recours devant le Conseil d'Etat. Or, il ressort des statuts et modifications à ses statuts produits par la société requérante que lors de la constitution de la société, l'assemblée générale a appelé ledit administrateur délégué à la fonction d'administrateur pour une durée de six ans, mandat révolu à la date de la décision d'introduire le recours. Ainsi, si au moment de la décision d'agir devant le Conseil d'Etat, l'un des deux administrateurs était bien administrateur de la société, par contre aucune publication ou extrait du Moniteur belge n'indique que le mandat d...

• 4 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges

• BOB-FR, 6 juillet 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• 6 MARS 2007. - Arrêté royal portant désignation de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

• BOB-FR, 20 mars 2007
• Autres arrêtés
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

• BOB-FR, 12 octobre 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• 8 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant révocation de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public LA POSTE

• BOB-FR, 6 février 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• Arrêté royal réglant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 JUIN 2002. - Arrêté royal désignant l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

• BOB-FR, 6 juillet 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents, administrateur délégué et membres du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement visés à l'article 3bis, § 4 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

• BOB-FR, 6 octobre 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION