administrateur de base de donnees

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...�gislateur a souhaité faire évoluer, sur la base des principes déposés dans la loi précitée, l'... chargée du contrôle permanent des données de transactions que les teneurs de marché (à sav... le remplacement d'un gérant ou administrateur. . A cette fin, les 2e et 3e mesures sont intégr�...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...». CHAPITRE 5. - La collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entr...- un software de base, comprenant notamment au minimum un système d'exp... parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du comité de direction ou travailleurs u...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré, l'AR/CIR 92;. ..., celui qui, sciemment, en tant qu'administrateur ou gérant d'un établissement dépositaire, d'un ... 1er sont tenus de rembourser au Fonds sur la base des éléments repris dans cet accord entériné. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... et le profil de la fonction d'administrateur sont déterminés conformément à l'annexe 4 du p... et le comité de concertation de base, lui permet d'approprier au mieux les mesures à p... donnees, le cas echeant, par le adequates. Con...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs

..., régissant la convention entre l'administrateur du registre et le titulaire de compte, telles que ..., le site web public et toutes les autres données de contact pertinentes de l'administrateur du regi...§ 8. Le montant de base de la redevance s'élève, par année civile, à :...

• BOB-FR, 6 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... est indexé à intervalles réguliers sur la base d'une formule d'indexation convenue contractuellem...13° publier toutes données utiles ayant trait à la disponibilité, à l'acce... est composé exclusivement d'administrateurs non exécutifs, à l'exception de l'administrateur...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande)

... et la gestion d'une banque de données terrienne relative à la problématique des engrai... d'information dérivés dans le cadre de la base de données de l'environnement;. 7° les tâches d... peut déléguer ses pouvoirs à l'administrateur délégué de l'agence ou à un fonctionnaire dés...

• BOB-FR, 26 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité

... relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité...'un enregistrement par le gestionnaire de la base de données. Outre que cette procédure apparait d... service de sécurité (à savoir l'administrateur général de la Sûreté de l'Etat ou le Chef du S...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... des périodes ou des heures se fait sur la base des prestations minimums propres à chaque emploi.... pas fourni correctement et à temps les données fixées par le Gouvernement flamand. La sanction f...Le conseil d'administration - l'administrateur délégué pour le centre de formation - souscrit ...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision de suspension de la délivrance des médicaments à usage humain à base de dextropropoxyphène Les destinataires de la présente décision sont : - PFIZER SA pour le médicament DEPRONAL 150 mg (gél

...- le manque de données relatives à l'efficacité à long terme n'a pas p...X. DE CUYPER,. Administrateur général....

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE