administrateur ad hoc

• Arret nº C.10.0294.N de Cour de cassation, Belgique, 24 juin 2011

...R. V., (..), en sa qualité d'administrateur provisoire ad hoc et en sa qualité d'administrate...

• Arret nº 118/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 juin 2011

Code civil (art. 231 et 306, tels qu'ils étaient applicables avant leur abrogation par la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce)

... représenté par son tuteur, son administrateur provisoire général ou spécial, ou, à défaut, ...

• 28 JUNI 2010. - Besluit van de administrateur-generaal tot hernieuwde indeling van het agentschap Vlaamse Belastingdienst in subentiteiten en tot vaststelling van het organogram

• BOB-NL, 12 juillet 2010
• Andere besluiten
• VLAAMSE OVERHEID

• Arret nº 2011/JE/62 de Cour d'appel, Liège, 1 juin 2011

... ses représentants légaux ou un administrateur ad hoc. A ce principe dérogent certaines exceptio...

• Loi réformant le divorce.

... que défendeur par son tuteur, son administrateur provisoire, ou, à défaut, par un administrateur ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 AVRIL 2007. - Loi réformant le divorce (1)

... que défendeur par son tuteur, son administrateur provisoire, ou, à défaut, par un administrateur ...

• BOB-FR, 7 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... le remplacement d'un gérant ou administrateur. . A cette fin, les 2e et 3e mesures sont intégr�...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 mai 2006

Conformément à une jurisprudence constante, le principe du délai raisonnable est applicable à tout acte de mise en disponibilité par retrait d'emploi essentiellement fondé sur le comportement de la personne qu'il vise et qui entraîne pour elle des conséquences graves puisqu'il la prive de son emploi et entraîne à très brève échéance une diminution considérable de ses revenus.

...Deux jours plus tôt, l'administrateur délégué du CHU avait annoncé à la presse que ...

• Besluit van de administrateur-generaal houdende de delegatie van sommige bevoegdheden aan de afdelingshoofden van het Agentschap Economie.

• Wetgeving
• Sección Única

• Arret nº 141/2009 de Cour Constitutionnelle, 17 septembre 2009

Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce (art. 42, § 3)

... représenté par son tuteur, son administrateur provisoire général ou spécial, ou, à défaut, ...