Adaptation au bien etre

• 23 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 111, 114 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de certaines dispositions relatives à l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, en ce qui concerne l'adaptation des allocations de chômage au bien-être

• BOB-FR, 5 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 23 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation des allocations de chômage au bien-être

• BOB-FR, 5 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, en ce qui concerne l'adaptation des allocations de chômage au bien-être

• BOB-FR, 5 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation des allocations de chômage au bien-être

• BOB-FR, 5 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.

... annuelle prévoyant notamment une adaptation au bien-être annuelle d'1 % de toutes les indemni...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions des travailleurs indépendants

... en oeuvre au plus tôt les mesures d'adaptation au bien être visant les bénéficiaires des plus ...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

... annuelle prévoyant notamment une adaptation au bien-être annuelle des indemnités sociales fo...

• BOB-FR, 4 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'Accord national 2007-2008 (section monteurs) (1)

... de cette enveloppe peut uniquement être négociée au niveau de l'entreprise. Par "masse s... 2007 et 2008, il sera procédé à une adaptation à l'indice des salaires horaires de base minima e... et ce en tant qu'adaptation à l'index et au bien-être.". - A l'article 20, § 2, de la même conve...

• BOB-FR, 18 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. - Erratum

... qu'il soit examiné si le projet relève bien de la compétence ainsi limitée, la section de l�...Ces précisions ne doivent dès lors pas être mentionnées sous la forme de visa mais être int�... de demander gratuitement l'adaptation de l'inscription et pas l'inscription. Article 17....

• BOB-FR, 24 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... membres du personnel de la CBFA qui doivent être transférés à la Banque. Le comité a détermin�...�té privilégiée pour ce qui est de l'adaptation par l'arrêté en projet des lois régissant le st... par la directive MiFID s'appliquent aussi bien à l'égard des clients dits « professionnels » ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE