Adages

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18 documents pour Adages

- Arrêt nº 67618 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 septembre 2011
... En effet, en vertu des adages "nemo auditur suam turpidunem allegans " e "fraus ...
- Arret nº 2004/RG/981 de Cour d'appel, Mons, 10 septembre 2007
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- Quelques notions sur le droit des successions (civil)
La dévolution légale belge A. L'ordre, la ligne, le degré a) Généralités b) Dévolution B. La représentation C. La succession anomale (ou droit de retour légal) D. L'acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire - La renonciation 2. Les legs, institutions contractuelles et donations A. Le legs (ou disposition testamentaire) B. L'institution contractuelle C. La donation a) Définition b) La donation est un contrat c) La promesse de donation d) La donation doit être faite avec une intention libérale e) La donation est irrévocable f) La clause d'inaliénabilité g) La donation avec charge 1) Principe 2. Inexécution de la charge h) Le retour conventionnel i) La réserve d'usufruit j) Les donations entre époux 1. La révocation ad nutum 2. L'interdiction des donations mutuelles dans ...

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... la loi du 4 novembre 1969 sur la base d'adages qui n'ont pas force de loi. 3. Selon la demanderes...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 février 2008
Les décisions administratives doivent être prises dans un délai raisonnable. Le dépassement du délai raisonnable doit être apprécié in concreto, c'est-à-dire compte tenu des éléments spécifiques de chaque affaire.

... des procédures, de la violation des adages« Nemo judex in causa sua », « Justice should not ...
- Arrest nº 8084 de België, 2 mai 1990
...H.ROLAND en L.BOYER, Locutions latines et adages du droit français contemporain, II, Adages, nr. 7...
- Arret nº 31279-02 de Cour du Travail, Liège (Liège), 18 janvier 2006
...En effet, deux adages peuvent recevoir application, à savoir, " celui q...