Activites economiques pouvoirs publics

• 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Liège Science Park, et pour ce faire de l'expropriation de parcelles nécessaires situées sur le territoire des villes de Liège et de Seraing

... aux infrastructures d'accueil des activités économiques modifié par les décrets programmes ... et économique actuel difficile, les pouvoirs publics doivent assumer un rôle majeur et fort de...

• BOB-FR, 28 janvier 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... conclusions, soit pour les actionnaires publics le 1er juin 2010 et pour Sabena le 15 juin 2010. .... « Restauration, Manutention au sol et Activités cargo » pour un prix en argent correspondant à l... sont constitués par des abus de leurs pouvoirs de gestion dans Sabena et la spoliation de ses act... pour des considérations humaines, économiques, sociales et politiques. . L'Etat belge et la SFI,...

• 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Liège Science Park, et pour ce faire de l'expropriation de parcelles nécessaires situées sur le territoire des villes de Liège et de Seraing

... aux infrastructures d'accueil des activités économiques modifié par les décrets programmes ... et économique actuel difficile, les pouvoirs publics doivent assumer un rôle majeur et fort de...

• BOB-NL, 28 janvier 2011
• Andere besluiten

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... Logement, de l'Équipement et des Travaux publics, est compétent pour ‘la rénovation urbaine vis... du maintien ou de l'encouragement d'activités y afférentes' (loi spéciale du 8 août 1980, exp... sur le plan de l'intervention des pouvoirs publics, et ne poursuivent d'ailleurs pas le même... rénovation des sites d'activités économiques (5°) et la politique foncière (6°). Seule la r�...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... effectivement et en permanence les activités de transport de l'entreprise et qui n'a pas assur�...« Les notaires et tous ceux, officiers publics ou autres, qui sont chargés de donner l'authentic... membres du personnel tout ou partie des pouvoirs qui lui sont conférés. ». Art. 109. Le présent... de certaines entreprises publiques économiques - Tarifs des services postaux universels non-rése...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... matière d'investissements d'équipements publics, de sécurité, de mesures environnementales, réd... économique de la région, les pouvoirs publics ont pour mission de réagir promptement da...

• BOB-NL, 20 juillet 2011
• Andere besluiten

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... matière d'investissements d'équipements publics, de sécurité, de mesures environnementales, réd... économique de la région, les pouvoirs publics ont pour mission de réagir promptement da...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... au sein du comité régional des services publics locaux concernant l'harmonisation du statut admini... dans l'éventail des interventions et activités du service social collectif de l'ONSS-APL;. - as... de diplôme ou les biennales économiques). Art. M9. 9. La formation. Art. 1M9. 9.1. Le ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activités économiques industrielles de « Port de Pecq », situés sur le territoire de la commune de Pecq

... et économique actuel difficile, les pouvoirs publics doivent assumer un rôle majeur et fort de...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Autres arrêtés

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... d'utilité publique, des centres publics d'action sociale, des associations créées en ver... d'action attribués au Ministre des Pouvoirs locaux pour financer ses politiques de travaux sub... aux infrastructures d'accueil des activités économiques. Art. 47. Un article 106/1 est ajout�...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements