Activite medicale

• Affaires sociales et Santé publique
• Hopitaux
• Médecine hospitalière
• Structuration de lactivité médicale

• 10 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 novembre 2005

Est recevable, la requête en annulation introduite par une A.S.B.L. qui a joint aux pièces de la procédure une copie de ses statuts, un extrait certifié conforme du procès-verbal de la réunion de son conseil d'administration contenant la décision d'introduire le recours en annulation, la liste des membres de son conseil d'administration résultant d'une assemblée générale, publiée aux annexes du Moniteur belge, et la preuve du dépôt au greffe du tribunal de première instance de la liste de ses membres.

... et conservés dans des archives médicales organisées de préférence de manière centrale e...

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• 21 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux

• BOB-FR, 16 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Directive relative aux médecins travaillant en qualité de médecin coopérant dans un pays en voie de développement et souhaitant faire reconnaître leur activité médicale comme une partie de leur formation de médecin généraliste.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux

• BOB-FR, 25 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arret nº D.10.0012.N de Cour de cassation, Belgique, 1 avril 2011

...L'article 12 du Code de déontologie médicale dispose, depuis sa modification le 21 septembre 20..., les médecins peuvent porter leur activité médicale à la connaissance du public. § 1er. L'...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1999 et mise à jour au 03-04-2007)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 juin 2004

L'objet véritable du recours visant à l'annulation de décision selon laquelle le traitement et l'allocation destinée à compenser l'interdiction d'exercer toute activité médicale perçus par un médecin nommé médecin-inspecteur stagiaire au services centraux de l'INAMI est amputé de la prise en considération de plusieurs années d'ancienneté est une contestation relative à la prise en compte de l'ancienneté pécuniaire pour la détermination du traitement de ce médecin, dans laquelle la partie adverse ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation. Une telle contestation, qui porte sur un droit subjectif de ce médecin, relève de la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire. Le Conseil d'Etat est manifestement incompétent pour connaître d'un tel recours en annulation.

• Avenant au guide 'Vers de meilleurs soins en santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins' 2e Sélection des propositions de projets art. 107 Au cours de la CIM

... un financement supplémentaire pour l'activité médicale, peuvent démarrer en 2011 avec le budge...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements