Pourquoi déposer un brevet ? 1. Un outil pour obtenir un monopole légal d’exploitation. 2. Un outil pour valoriser les résultats de la recherche. 3. Un outil pour générer des revenus via des licences. 4. Un instrument pour attirer des collaborateurs et partenaires de qualité. 5. Un outil de négociation indispensable dans certains secteurs ou pays. B. Quand préférer la protection par le secret ou d’autres protections ? 1. Les autres stratégies possibles. 2. Quand choisir la protection par secret ? a) La nature du produit et les habitudes du secteur. b) Le prix de vente et le succès escompté du produit. c) La non brevetabilité de l’invention. d) Un inconvénient majeur ...
... seules les inventions nouvelles et inventives sont brevetables. Cela signifie que l’équipe es... techniques et ne pas être une pure activité intellectuelle. Sont considérées comme ne satisf...
..., qui est nouvelle, implique une activité inventive et est susceptible d'application industr...
... pas à l'exigence d'originalité ou d'activité inventive » (arrêt, page 20, n° 2.3.2.). L'arr...
Franchiseur, un métier à part entière ? a. Stratège. b. Créateur. c. Organisateur. d. Animateur et fédérateur d'entreprises. e. Financier, responsable de la pérennité de la chaîne. f. Fournisseur dans tous les cas, de son client-franchisé. -10. Comment développer un réseau de franchise ? a. La conception du projet. b. Le pilotage. c. L'extrapolation. -11. Comment gérer et animer un réseau de franchise ? a. Suivez rigoureusement la ligne tracée. b. Faites évoluer votre concept. c. Communiquez sous peine d'aboutir à l'asphyxie du réseau. d. N'ayez pas peur de dire les choses en face à vos franchisés. e. Veillez à maintenir au beau fixe l'ambiance et l'esprit du réseau. f. Organisez la remontée de l'information. g. Le comité de concertation : un moyen de communiquer plus formaliste. h. ...
... pas traiter celui-ci comme une simple activité «annexe» à la production. L'entreprise doit pas... résultat d'une activité réellement inventive. Elle devra être nouvelle, licite, et susceptible...
La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...
... : il s'agit de l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale et de l'existence d'une ... est nouvelle, implique une activité inventive et est susceptible d'application industrielle ». ...
... du rythme cardiaque, la mesure inventive de la pression artérielle, l'intubation et la res... à l'hôpital pour ce qui concerne leur activité principale. L'un d'entre eux doit être appelable ...
Lorsqu'un acte administratif doit être motivé en la forme, le contrôle juridictionnel se limite aux motifs formellement exprimés.
...Pratiquement toute activité a cessé sur le site de Tour et Taxis, situé en b...Qu'à cet effet, une technique inventive - mais non exceptionnelle - a été utilisée, à ...
... à l'hôpital pour ce qui concerne leur activité principale. L'un d'entre eux doit être appelable ... d'exploration cardiaque diagnostique inventive, à l'exception des procédures visées aux Chapit...
De overheid kan een vergunning afleveren aan een persoon die geen titularis is van een recht dat hem toelaat de vergunning uit te voeren.
...Pratiquement toute activité a cessé sur le site de Tour et Taxis, situé en b...Qu'à cet effet, une technique inventive - mais non exceptionnelle - a été utilisée, à ...
... du rythme cardiaque, la mesure inventive de la pression artérielle l'intubation et la resp... à l'hôpital pour ce qui concerne leur activité principale. L'un d'entre eux doit être appelable ...
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