activite exemple rapport

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

RAPPORT AU ROI. Sire,. L'arrêté royal soumis à Votre si... de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'acc...Ceci est par exemple le cas d'un établissement de crédit belge qui po...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...b. Par exemple :. Employé exécutant en ordre principal des trav...Pointeur de mouvements chargé des rapports avec les chemins de fer pour l'entrée et la sorti... de 50 ans au moins qui peut prouver une activité professionnelle ininterrompue de 20 ans au moins d...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

..., quelques mots et une adresse URL (par exemple www.xyz.be) sur laquelle il suffit de cliquer pour...L'expert dépose son rapport le 6 juillet 2006. . Par courrier du 13 juillet 20...- constater que les activités de Google News et l'utilisation du « cache » de ...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... européenne applicable, dont l'activité principale est la fourniture de prestations de tra...'environnement urbain ou de cohérence par rapport au système existant. Cela peut comprendre notamme... du véhicule et de ses équipements (par exemple, sièges), la capacité de charge, la sécurité p...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº C.04.0582.F de Belgique, 4 décembre 2008

...Le conseiller Didier Batselé a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II. ... par l'allongement de la piste et l'activité supplémentaire qu'elle permettra ;. Quant à l'ar... notables sur l'environnement, par exemple en raison de leur localisation ou encore en raison...

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... de la qualité et incluant toutes les activités contribuant à la qualité, directement ou indirec... sur la base de son efficacité par rapport à l'utilisation prévue;. 7° « critique » : qu... humaine (hormones de croissance, par exemple), qui ont subi une greffe de cornée, de sclère o...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 16 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

... des documents visés au § 1er, le rapport d'évaluation, le RCP, l'étiquetage et la notice,...Les substances additionnelles (par exemple, supports, matrices, dispositifs, biomatériaux, b... cellulaires, par exemple), viabilité, activité, caryologie, tumorigénicité et adéquation par r...

• BOB-FR, 1 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... l'indépendance de l'auteur d'étude par rapport à l'IDETA et au Gouvernement wallon;. Considéran... sur les risques d'accidents liés, par exemple, à la présence potentielle de conduites de gaz e...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... d'ordre intérieur, aux repas et aux activités proposées. . Les résidents disposent d'un droit ...� à cet effet sera chargé de rédiger un rapport quant aux points ayant été traités par le conse... dans toutes ses activités, comme par exemple dans les soins aux résidents, l'entretien des loc...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux efforts supplémentaires de formation (1)

... de tableaux d'enregistrement des activités de formation. Tant les formations professionnelles...Art. 6. Un rapport annuel, sur base des données sectorielles globale... se faire aussi de manière indirecte, par exemple, par le biais de contributions versées à des fon...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE