Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...
... (universalité de biens ou branche d'activité) alors que celle-ci est obligatoirement exemptée ...
Prélèvement ou révision ? Prélèvement d'un immeuble en vue d’une transmission gratuite. Principe. Prélèvement par un assujetti non promoteur immobilier. Base imposable. Taux. Modalités. Déduction. Utilisation d'un immeuble comme bien d'investissement. Principe. Le bâtiment est destiné à être donné en location. Le bâtiment est utilisé comme bureaux utilisé comme bureaux. Base imposable. Taux. Modalités. Déduction. Conservation d'un immeuble en cas de cessation d’activité. Principe. Assujetti non promoteur immobilier (cas peu fréquents). Assujetti promoteur immobilier (cas encore moins fréquents). Base imposable. Taux. Modalit...
...- une sortie du patrimoine «économique» pour le patrimoine «privé»;. - une transmission...- une cessation d'activité;. - une modification du statut fiscal du bien, de ...
..., de changement, de cessation d'activité et aux déclarations préalables en matière de ta...'impose dès lors que les opérateurs économiques soient informés des nouvelles formalités adminis...
... concessionnaire Volkswagen-Audi, a pour activité la vente de voitures destinées au transport de pe... qu'elle n'exerce pas d'activité économique spécifique de location de voitures. Il n'a pas fa...
Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...
... mettre en commun une partie de leurs activités économiques, tout en restant indépendantes les u...
Notion de location. Principe. Location immobilière non soumises à la T.V.A.. Location de maisons, appartements, chambres meublées. Location de chambres meublées pour étudiants. Location de logements dans des établissements de soins. Location de places dans des installations diverses. Location de chalets et bungalows. Location immobilière avec services accessoires. Location de bureaux. Location de logements sociaux. Location de bâtiments industriels. Immeuble mis partiellement à la disposition d’un administrateur par sa société. Location immobilière soumise à la T.V.A. Locations immobilières accompagnées d’autres services. Location de logements meublés (hôtel...
... que les recettes tirées de ces activités servent uniquement à couvrir les frais. Location ... utilisé à des fins de l'activité économique 138 . . Location immobilière soumise à la T.V.A...
... de voyageurs par route et dont l'activité consiste à organiser, à commander ou à faire ex... sur la protection de la concurrence économique. Art. 142. Dans les articles 1er, 29, 34, 36, 37, ...
... d'investissement, qui exerce son activité en Belgique et qui peut recevoir du public en vert... du droit d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros co...
.1. Références légales. 12.2. La facture, support de la déduction. 12.3. T.V.A. totalement déductible. 12.3.1. Que signifie «réalisation d’opérations passibles de la T.V.A.» ? 12.3.2. Dépenses dont la T.V.A. est totalement déductible. 12.4. T.V.A. non déductibles. 12.4.1. Frais à caractère privé. 12.4.2. Certains frais à caractère économique. 12.5. T.V.A. partiellement déductible. 12.5.1. Référence légale. 12.5.2. Règle du prorata général. 12.5.3. Règle de l'affectation réelle. 12.6. T.V.A. déductibles sur les véhicules automobiles. 12.6.1. Référence légale. 1...
..., dans le cadre normal de son activité et dans les circonstances habituelles des contacts...
... de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Moniteur belge du 31 ma... de services a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable à partir ...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
vandersmissen herk stad | transit intestinal | Republiek | biens meubles corporels | centre de gestion | Délais Fonctionnaires et Agents Publics | pertica | Aiguines | Sulniac | Bouchemaine
