activite economique socialement organisee

• 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel (1)

... intégrée dans l'action pour des activités sociales;. 6° apprenant : un participant à l'ens... pour fonctionner et participer socialement, par lesquelles des études ultérieures dans l'en... au § 4, deuxième alinéa, sont organisées par les centres d'éducation des adultes. Par dér... urgents ou imprévus au niveau socio-économique, sociétal ou didactique, contraignant les pouvoir...

• BOB-FR, 20 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Le non marchand et les pratiques du commerce du commerce ou pourquoi les pratiques du commerce peuvent perturber la sérénité de l’abbaye cistercienne sérénité de l’abbaye cistercienne ?

Introduction - I. Une personne ou une entreprise du non marchand peut-elle être un vendeur au sens de la LPCC ? Autrement dit, l’habit fait-il le moine ? - II. Une personne ou une entreprise du non marchand doit-elle se préoccuper de questions de concurrence ? - III. Quelles sont les conséquences quand le moine est qualifié de vendeur au sens de la LPCC ? - IV. Qu’est-ce qu’un acte contraire aux usages honnêtes ? - V. Quand le marchand se déguise en non marchand - VI. L’entreprise du secteur non marchand face à la concurrence : entre prudence et audace

... assignés par la loi, qu’elle est organisée sans recherche d’un but lucratif et qu’elle co... sur la protection de la concurrence économique : pour cette loi, est considérée comme entrepris... groupes sociaux plus défavorisés socialement et culturellement pour leur permettre de profiter ...

• ASBL et activités marchandes
• Sumario

• 24 JUIN 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; 2° le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; 3° le Protocole additionnel la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, faits à New York le 15 novembre 2000; 4° le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs piéces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001 (1) (2)

... régionale d'intégration économique » désigne toute organisation constituée par des... criminel organisé qui se livre à des activités criminelles dans plus d'un Etat; ou. d) Elle est c... les facteurs qui rendent les groupes socialement marginalisés vulnérables à l'action de cette cr...

• BOB-FR, 13 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 17/2009 de Cour Constitutionnelle, 12 février 2009

Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (art. 1er à 34, tels qu'ils ont été insérés par l'article 3 de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 précitée) Loi du 10 mai 2007 tendant à réprimer certaines formes de discrimination (art. 2 à 49 et 52) Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (art. 2 à 39)

...'interdiction de discrimination dans son activité normative verra normalement uniquement la règle a... de développement culturel et économique des étrangers. A.8.5. Lorsque le législateur fai... choisir de protéger les personnes socialement plus faibles. En outre, le Conseil des ministres m... ainsi que les activités de propagande organisée et tout autre type d'activité de propagande qui i...

• 8 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... visite des membres de la famille est organisée dans le respect des dispositions des articles 8 et... les accompagner psychologiquement et socialement et de les préparer à leur éloignement éventuel... INAD (22) et, d'autre part, aux activités des organisations non gouvernementales dans ces m�... dans un des Etats membres de l'Espace Economique Européen y ont également accès, à condition qu...

• BOB-FR, 25 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décret relatif à l'aide à la Jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse (TRADUCTION).

... et politiques, à l'aide organisée dans le cadre de ce décret. Une demande dans le... c) participer à une ou plusieurs activités culturelles, sportives ou sociales valorisantes;. ... en vue de pouvoir s'intégrer socialement et mener leur vie sous leur propre responsabilité..., scolaire, professionnel, social, économique, éthique, religieux ou philosophique qui lui ont ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MAI 2008. - Décret relatif à l'aide à la Jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse

... et politiques, à l'aide organisée dans le cadre de ce décret. . Une demande dans le...c) participer à une ou plusieurs activités culturelles, sportives ou sociales valorisantes;. ... en vue de pouvoir s'intégrer socialement et mener leur vie sous leur propre responsabilité..., scolaire, professionnel, social, économique, éthique, religieux ou philosophique qui lui ont ...

• BOB-FR, 1 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

... en ligne sont des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et installées au moyen d... Nationale agit comme un prestataire socialement responsable et professionnel de plaisirs ludiques.... côté, sur la base de critères économiques objectifs (notamment le nombre de clients, la supe... en 2003, vu ses futures nouvelles activités, une contribution unique de 30 millions EUR de ren...

• BOB-FR, 21 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 février 2009

Lorsque l'auditeur rapporteur a invité, à peine d'irrecevabilité de sa requête en intervention, une intercommunal à produire ses statuts, la preuve de leur publication au Moniteur belge, la liste de ses administrateurs publiée aux annexes du Moniteur belge et la liste de ses membres adressée au greffe du tribunal de première instance mais qu'elle est restée en défaut de satisfaire à cette demande, sa requête en intervention est irrecevable.

... l'exploitation et étendre les activités du site de l'incinérateur de déchets à Thumaide... déchets de manière écologique et économique doivent voir le jour en 1996. Ces projets s'inscri... d'ordures ménagères est organisée le 6 novembre 1996 par la commune de Beloeil. 7. E... la requérante est très large, tant socialement que géographiquement; qu'il s'ensuit que la requ�...

• 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle

... de tous les acteurs concernés par les activités de l'entreprise;. d) donner la priorité aux activ... des plus-values à la fois au niveau économique et sur le plan social;. 5° équipe d'audit : équ... d'insertion : ensemble d'actions organisées par le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en B...TITRE VI. - Entrepreneuriat socialement responsable. Art. 77. Dans les limites des crédit...

• BOB-FR, 28 novembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE