activite economique de la france

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'acc... modèle de contrôle prudentiel adopté en France et au Royaume-Uni - ne concrétise pas la possibil... d'un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui entendent exercer l'activité d'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...- constater que les activités de Google News et l'utilisation du « cache » de ... français réclamaient une protection en France pour une atteinte commise en France, Copiepresse e..., et qui n'ont pas de signification économique indépendante ». Google invoque également le con...

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... occupés par des citoyens du nord de la France ou par des employés délocalisés du site de Dass...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 71269 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 novembre 2011

... la personne rejointe, certificat de non activité au Maroc) tendant à établir qu'elle est à. char... dans une situation de dépendance économique. » et qu'elle n'a pas apporté. la preuve qu'elle...Cour EDH 13 févrie 2001, Ezzoudhi/France, § 25 ; Cour EDH 31 octobre 2002, Yildiz/Autriche...

• 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

...- programme pluriannuel de stimulation économique;. Projet : Action 2 Créer - Accomp. porteurs, sta...Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;. Axe 1 : Favoriser le dévelo... de la ville de Vielsalm et du pôle d'activité économique "bois" luxembourgeois de Burtonville;....

• BOB-FR, 27 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 117/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 juin 2011

Loi du 14 avril 1965 "portant approbation de la Convention entre la Belgique et la France tendant a éviter les doubles impositions et a établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, du protocole final et des lettres annexes, signés à Bruxelles, le 10 mars 1964" (art. 1er) Convention entre la Belgique et la France tendant a éviter les doubles impositions et a établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, du protocole final et des lettres annexes, signés à Bruxelles, le 10 mars 1964 (art. 10, § 1er, et 11, § 2, c))

... droit public ne se livrant pas à une activité industrielle ou commerciale ne sera jamais consid�... de coopération et de développement économiques (ci-après : OCDE) qui préconise ce régime commu...

• 23 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au profit d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Frasnes-lez-Anvaing

... 10 mDomaine de la SNCB HoldingRue de France 851060 Saint-GillesDnoncadastré///10 a 17 ca1/Com...

• BOB-FR, 19 août 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 2011/AB/00255 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 mai 2011

... le centre de ses intérêts principaux en France. L'appel. Madame Ch.H. a formé un recours contre ... faut entendre par intérêts « toute activité économique au sens large, susceptible d'inclure l...

• Accord relatif à la détermination de la législation applicable aux bateliers rhénans, conclu sur la base de l'article 16

... de l'Etat signataire avec lequel l'activité professionnelle du batelier rhénan présente les ..., en particulier sur le plan économique et commercial. Les indications portées sur l'atte...France. Pour la signature du présent Accord, le Ministè...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... que SFI achète à Finacta (filiale d'Air France) la participation de 37,49% qu'elle détenait dans... « Restauration, Manutention au sol et Activités cargo » pour un prix en argent correspondant à l... de façon correcte la situation économique et financière de SAirGroup. . Les comptes consoli...