actions visa

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité.

... 2° d'octroyer toute prime visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énerg..., conformément au programme d'actions visé à l'article 37 du décret du 19 décembre 2...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• BELGACOM. - (société anonyme de droit public). - STATUTS. (NOTE : pour la coordination des statuts au 19 février 2004, voir DIVERS 2004-02-19/47 ;

... . CHAPITRE II. - Capital. - Actions. - Obligations. Art. 5. Capital social. (Le ca...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 51/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Code civil (art. 2277bis)

... 174 précité s’attache aux actions relatives à l’intervention de l’assur...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... 10° décide des actions en justice dans le cadre de sa compétence. En c... injustifiées et des propositions visant à les corriger. § 3. Pour les compétences dé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle (1)

...Vu la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs, n... de la loi qui a pour but de soutenir des actions qui ont trait à la promotion des possibilités d'...

• BOB-FR, 1 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle.

... 2° la loi : la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs;. ... de la loi qui a pour but de soutenir des actions qui ont trait à la promotion des possibilités d'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• [Loi réglementant la sécurité privée et particulière]

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JANVIER 2007. - Décret relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters (1)

...1° des actions destinées à se connaître entre membres d'un ré...2° des actions visant à renforcer les liens commerciaux entre les membr...

• BOB-FR, 9 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décret relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters.

... 1° des actions destinées à se connaître entre membres d'un ré... 2° des actions visant à renforcer les liens commerciaux entre les membr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er FEVRIER 2008. - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur.

... documents de programmation, aux actions cofinancées par les fonds structurels européens ... du centre de coordination et de gestion visant à évaluer l'efficacité des actions menées, en ...

• Legislation Consolidé
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