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Par Me Paul CRAHAY, Avocat au Barreau de Liège, Chargé de cours à HEC-ULG 1. Objet 1. La cession d'actions d'une société est régie par les règles du ...... La vente d'actions est une opération particulièrement complexe. ...
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Doctrine
Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)
André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles
La reprise des engagements du passé Qu'est-ce qu'une société en formation ? A quelles conditions l'engagement peut-il être repris par la société ? Quel est l'organe compétent pour reprendre ces engagements ? Que se passe-t-il si les engagements ne sont pas repris par la société ? Le conseil d'administration et les titres Section 1 - Les actions a. Les actions au porteur Qu'est-ce qu'une action au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions au porteur ? Q...
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Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)
Les actions en justice et les sanctions
Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen
..., est susceptible de donner lieu à diverses actions en justice et diverses sanctions, pécuni&...... Ce sont ces actions en justice et sanctions qui sont ci-après ...... Cela signifie que le fait d'introduire ces actions n'a pas en lui-même pour effet de ...
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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
... Dans la pratique des affaires, transmettre une entreprise signifie transférer la propriété ou la détention d'actifs corporels ou incorporels, ou d'un nombre d'actions suffisant pour contrôler la société ...
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Articles de droit fiscal - Num. 2007-1, Janvier 2007
... dans quelles conditions des plus-values sur actions seraient exonérées à l'impôt des personnes ...... partielles, apports d'actifs et échanges d'actions, modifiera, s'il est voté, l'article 184 du ...
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Le Code des SA et SPRL expliqué - (23 Juillet 2001)
Les parts et actions représentatives du capital
Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle - Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat
A. Dispositions générales. B. Les parts et actions sans droit de vote. C. Les actions de jouissance en SA.
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La législation comptable - (23 Juillet 2007)
Stéphane Mercier - Ingénieur commercial Solvay U.L.B. - Maître en gestion fiscale
9.1. Différence de valeur nominale entre les actions/parts des sociétés qui interviennent dans l'opération. 9.2. L'échange d'actions qui fait suite à l'opération prévoit également le versement d'une somme d'argent (soulte). 9.3. L'opération aurait pour effet de créer des actions propres de la société récipiendaire.
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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
La cession des actions d'une société commerciale
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
1. Notion 2. Les titres-rappel A. Les catégories d'actions a) Les actions de capital b) Les actions hors capital B. Forme des titres représentatifs ou non du capital a) Les actions ou parts nominatives b) Les actions au porteur c) Les actions dématérialisées 3. Les parties à la convention A. Société en formation (article 60 CS) B. Clause de porte fort C. Stipulation pour autrui D. Acquisition pour compte E. Acquisition et réunion de toutes les parts en une seule main 4. Objet de la cession : ...
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Articles de droit fiscal - Num. 2001-9, Septembre 2001
Apport dun bien immeuble en société suivi de la revente des actions: pas de simulation
Dans la pratique, certains s'inquiètent lors de la vente des actions d'une société immobilière de la possibilité ...... On ne peut raisonnablement soutenir qu'en cédant les actions de la société immobilière, les parties se ...
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Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)
Le conseil d'administration et l'assemblée générale
André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles
L'assemblée générale : généralités Comment définir l'assemblée générale ? Quels sont les divers types d'assemblées générales ? Les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent-elles aux assemblées générales des sociétés anonymes ? Quels sont les pouvoirs de l'assemblée générale ? Comment convoquer l'assemblée générale ? Quel doit être le contenu des convocations ? Sous quelle forme doivent être faites les convocations lorsque les titres sont nominatifs ? Qu'en est-il des titres ...
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