actions fortis

• Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

...CONTRE :. 1. FORTIS S.A., dont le siège social est établi à . 1000 ...�coule de la diminution de valeur de leurs actions Fortis SA/NV, le préjudice prétendument subi par...

• Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement.

... et, le cas échéant, d'acquérir des actions de Fortis SA, société de droit belge dont le si�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

...CONTRE :. Chambre 18. 1. FORTIS S.A., dont le siège social est établi à . 1000 ...�coule de la diminution de valeur de leurs actions Fortis SA/NV, le préjudice prétendument subi par...

• Arret nº C.07.0080.F de Belgique, 9 octobre 2009

... dont appel en ce qu'il a reçu les actions, a dit l'action reconventionnelle partiellement fo...�posés de l'agence de revendre les actions Fortis achetées le jour même. Par contre, au vu du dér...

• 29 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

...'une prise de participation dans le Groupe Fortis;. Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministr... et, le cas échéant, d'acquérir des actions de Fortis SA, société de droit belge dont le si�...

• BOB-FR, 6 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... ne peut détenir aucun droit social ou actions de l'une des entreprises visées à l'alinéa 1er.... CHAPITRE 4. - Fonds Fortis. Art. 176. Il est créé un " Fonds Fortis ", ci...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 98/1115/C de Tribunal de première instance, Bruxelles, 22 mars 2000

... la fin des offres publiques d'échange de FORTIS et de AMRO BANQUE et leurs éventuelles surenchèr... "qui doivent se répercuter sur les actions de la GENERALE DE BELGIQUE et cela avec une astrei...

• Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement.

... 662.042.449, l'ensemble ou une partie des actions détenues par la Société fédérale de Participa... aux termes de l'acquisition de Fortis Brussels SA, société anonyme de droit belge, don...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 45255 de Cour du Travail, Bruxelles, 18 avril 2006

...2). SA FORTIS AG,. dont le siège social est établi à 1000 BRU...B. Prescription des actions dirigées contre l'employeur. II.2. L'ASBL CLINIQU...

• 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

... 662.042.449, l'ensemble ou une partie des actions détenues par la Société fédérale de Participa... aux termes de l'acquisition de Fortis Brussels SA, société anonyme de droit belge, don...

• BOB-FR, 24 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES