actions et parts sociales

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587 documents pour actions et parts sociales

- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven... les droits de vote attachés aux actions détenues par un actionnaire dont l'influence est ...2° des titres ou parts, représentatifs ou non du capital, conférant ou ...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
... b) les actions, parts sociales et toutes autres formes de partici...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 septembre 2005 (1) (2) (3)
...b) les actions, parts sociales et toutes autres formes de partici...
- BOB-FR, 19 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- 25 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Maurice concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 30 novembre 2005 (1) (2) (3)
...b) les actions, obligations, parts sociales et toutes autres form...
- BOB-FR, 6 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger.
... 1° les actions propres détenues par la société absorbée qui, ... B. D'autres émetteurs. VI. Actions, parts et autres titres a revenu variable. VII. Immobil... A. Rémunérations, charges sociales et pensions. B. Autres frais administratifs. V...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements signé a Beijing le 6 juin 2005 (1) (2) (3)
...b) les actions, parts sociales et toutes autres formes de partici...
- BOB-FR, 29 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société régionale wallonne du Transport
...1. Article 5. Remplacer les termes "parts sociales" par "actions". 2. Article 14, alinéa 1e...
- BOB-FR, 7 décembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- 9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 (1) (2) (3)
...b) les actions, parts sociales et toutes autres formes de partici...
- BOB-FR, 15 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 17 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au taux réduit sur les droits de succession en cas de transmission d'entreprises
...7° titres : les actions et parts sociales, à l'exclusion des créances ob...
- BOB-FR, 22 avril 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 8 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 octobre 2005 (1) (2) (3)
...b) les actions, parts sociales et toutes autres formes de partici...
- BOB-FR, 2 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

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