Actions et parts

• Les parts et actions représentatives du capital

Dispositions générales. B. Les parts et actions sans droit de vote. C. Les actions de jouissance en SA.

• Le Code des SA et SPRL expliqué
• Les titres et leur transfert

• 28 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant agrément d'un système centralisé de prêts d'actions ou parts pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 2000 fixant les conditions auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé

• BOB-FR, 2 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Déduction pour capital à risque

Sociétés visées. B. Exclusion des sociétés bénéficiant de la réserve d'investissement. C. Détermination du capital à risque à prendre en considération. 1. Capitaux propres. 2. Corrections des capitaux propres. a) Actions et parts. b) Actifs générant des revenus imposables à l'étranger. c) Actifs dépassant de manière déraisonnable les besoins professionnels. d) Actifs non productifs. e) «Sociétés-villas». f) Capitaux propres exclus. 3. Variations en cours de période des éléments pris en considération pour la détermination du capital à risque. 4. Sociétés nouvellement const...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Déductions fiscales

• Arrêté ministériel portant agrément d'un système centralisé de prêts d'actions ou parts pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 2000 fixant les conditions auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Réserve d'investissement

Montant de la réserve d'investissement. 1. Notion de «résultat réservé». 2. Corrections à apporter. a) Plus-values exonérées sur actions et parts. b) Plus-values sur véhicules mixtes. c) Réductions du capital libéré. d) Augmentation des créances de la société. B. Conditions à respecter en vue de l'exonération de la réserve d'investissement. 1. Condition de l'augmentation des réserves taxées. 2. Condition d'intangibilité. 3. Condition d'investissement. a) Montant des investissements. b) Nature des investissements. c) Délai d'investissement. 4. Condition de détention. a) Conséquence d'une aliénation de ple...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Réserve dinvestissement et son application pratique

• Comptabilité de l'opération

. Différence de valeur nominale entre les actions/parts des sociétés qui interviennent dans l'opération. 9.2. L'échange d'actions qui fait suite à l'opération prévoit également le versement d'une somme d'argent (soulte). 9.3. L'opération aurait pour effet de créer des actions propres de la société récipiendaire.

• La législation comptable
• Practiques de fusions de sociétés et autres opérations complexes

• 29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé

• BOB-FR, 23 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• La cession des actions d'une société commerciale

Notion 2. Les titres-rappel A. Les catégories d'actions a) Les actions de capital b) Les actions hors capital B. Forme des titres représentatifs ou non du capital a) Les actions ou parts nominatives b) Les actions au porteur c) Les actions dématérialisées 3. Les parties à la convention A. Société en formation (article 60 CS) B. Clause de porte fort C. Stipulation pour autrui D. Acquisition pour compte E. Acquisition et réunion de toutes les parts en une seule main 4. Objet de la cession : les actions A. Actions de société anonyme a) Formalités de la cession 1. Actions nominatives 2. Actions au porteur 3. Les titres dématérialisés b) Limitations à la négociabilité des titres 1. Restrictions légales 2. Restrictions statutaires ou conventionnelles B. Les actions d'une société privée à r...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• Arrêté royal fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Le conseil d'administration et l'assemblée générale

L'assemblée générale : généralités Comment définir l'assemblée générale ? Quels sont les divers types d'assemblées générales ? Les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent-elles aux assemblées générales des sociétés anonymes ? Quels sont les pouvoirs de l'assemblée générale ? Comment convoquer l'assemblée générale ? Quel doit être le contenu des convocations ? Sous quelle forme doivent être faites les convocations lorsque les titres sont nominatifs ? Qu'en est-il des titres au porteur ? Qu'en est-il si le capital est divisé en titres au porteur et en titres nominatifs ? Par qui les convocations doivent-elles être signées ? Quels sont les documents à joindre aux convocations ? Une assemblée générale peut-elle être valablement tenue sans convocation préalable ? Qui convo...

... échéant, des titulaires d'obligations, de parts bénéficiaires, de droits de souscription et de c... invités à préciser pour quel nombre d'actions ils entendent prendre part à l'assemblée génér...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Le conseil d’administration et l’assemblée générale