actions dexia

• Circulaire Ba-1999/13 concernant la dépense du rapport de vente des actions Dexia (Traduction).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

... (i) d'acquérir tout ou partie des actions ordinaires représentatives du capital de Dexia Ba...

• BOB-FR, 12 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.07.0080.F de Belgique, 9 octobre 2009

...contre. DEXIA BANQUE BELGIQUE, société anonyme dont le siège ... dont appel en ce qu'il a reçu les actions, a dit l'action reconventionnelle partiellement fo...

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal

... du Holding communal est investi en actions Dexia, dont le cours de bourse subit les effets de...

• BOB-FR, 21 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2004/AR/2993 de Cour d'appel, Bruxelles, 28 mai 2009

...CONTRE :. 1.- DEXIA BANQUE BELGIQUE, société anonyme dont le siège ... sur son dossier titres et de vendre les actions à partir des seuils suivants : Dexia : 185 euro ,...

• Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 8 décembre 2005 est annulée la délibération du 27 octobre 2005 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de la vente

... à l'échange des certificats en actions Dexia dans la mesure permise par le règlement de ...

• BOB-FR, 6 mars 2006
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 novembre 2010 approuve la décision du 30 septembre 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Service d'Aide aux Pe

...- règlement-taxe pour les actions provinciales en matière de protection de l'enviro...aux firmes SA Ethias, SA Dexia Assurances et SA P&V....

• BOB-NL, 9 décembre 2010
• Andere besluiten

• Arret nº 20543 de Cour du Travail, Mons, 18 mai 2009

...DEXIA banque qui a confié à cette dernière le soin de... la loi du 3 juillet 1978 dispose que les actions naissant du contrat sont prescrites un an après l...

• Arret nº 113/2008 de Cour Constitutionnelle, 31 juillet 2008

Titre préliminaire du Code de procédure pénale (art. 4, alinéa 1er)

... de la SA « CBC Banque » contre la SA « Dexia Factors » et en cause de la SA « Fortis Banque �... en Belgique, à l'exclusion des actions publiques poursuivies à l'étranger (en l'espèce...

• Circulaire relative aux budgets communaux pour l'exercice 2002.

...Dexia. Certification de titres détenus par le holding c... les dépenses à engager dans le cadre d'actions spécifiques subsidiées ne sont pas considérées...

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