actions bourse

• 7 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la rémunération liée aux actions des administrateurs non exécutifs d'entreprises cotées en bourse (1)

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal autorisant la société anonyme de droit néerlandais Euronext à détenir la totalité des actions de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles et adaptant la composition du Conseil d'administration de celle-ci.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Actualités en gestion patrimoniale et successorale

Introduction. -I. Les droits de succession. A. Généralités. B. Base de calcul de l'actif. 1. Principe : la valeur vénale. 2. Immeuble à l'étranger. 3. Actions ou autres titres. C. Le passif. 1. Quel est le passif admissible ? 2. Comment prouver le passif ? 3. Dettes non admises. D. Taux. 1. Taux en Région wallonne. 2. Taux en Région flamande. 3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale. E. Règles spécifiques. 1. Charges assimilées à un legs. 2. Taxation lorsqu'il y a un usufruit. 3. Renonciation à la succession ou à un legs. 4. Cas de l'adoption. F. Exemptions et réductions. 1. Exemption pour les héritiers en ligne directe, entre époux ou cohabitants légaux (applicable uniquement en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale). 2. Exemption pour les autres héritiers, légataires ou do...

... sont admises à la cote officielle d'une bourse en Belgique). En effet, pour les effets publics, l...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Gestion patrimoniale et successorale

• 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal autorisant la société anonyme de droit néerlandais Euronext à détenir la totalité des actions de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles et adaptant la composition du conseil d'administration de celle-ci

• BOB-FR, 20 septembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêté royal relatif à l'acquisition d'actions cotées en bourse de Distrigaz. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1994 et mis à jour au 11-05-1999)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MARS 2003. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 202, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination des actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières dans le chef des établissements de crédit, des entreprises d'assurances et des sociétés de bourse

• BOB-FR, 16 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... ayant le statut de société de bourse, sur les entreprises de réassurance, sur les inst... les droits de vote attachés aux actions détenues par un actionnaire dont l'influence est ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal pris en exécution de l'article 202, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination des actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières dans le chef des établissements de crédit, des entreprises d'assurances et des sociétés de bourse.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement de la Bourse de Fonds Publics et de Change d'Anvers (établi conformément aux dispositions de l'art. 95 du titre V, livre I, du Code de Commerce).

... Art. 26. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'acquisition de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un MTF, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés

... effectuées par les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché non ... leurs actions propres majoritairement hors bourse. Enfin, la publication du prix des transactions pe...

• BOB-FR, 22 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE