actionnaires de fortis

• Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

...CONTRE :. 1. FORTIS S.A., dont le siège social est établi à . 1000 ... fait que les demandeurs ne sont pas actionnaires des sociétés du groupe qui ont fait l'objet des ...

• Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

...CONTRE :. Chambre 18. 1. FORTIS S.A., dont le siège social est établi à . 1000 ... fait que les demandeurs ne sont pas actionnaires des sociétés du groupe qui ont fait l'objet des ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... CHAPITRE 4. - Fonds Fortis. Art. 176. Il est créé un " Fonds Fortis ", ci... du coupon n° 42, seuls les actionnaires de Fortis SA répondant aux conditions suivantes p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.09.0026.F de Belgique, 29 janvier 2009

... dans la cause qui l'oppose à des actionnaires de la société anonyme Fortis en présence, notam...

• Arret nº 2005/AR/852 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 février 2009

...CONTRE :. FORTIS BANQUE, société anonyme dont le siège social es... et son épouse, qui sont ses actionnaires, auraient disposé des fonds nécessaires à la r�...

• Arret nº 113/2008 de Cour Constitutionnelle, 31 juillet 2008

Titre préliminaire du Code de procédure pénale (art. 4, alinéa 1er)

... Dexia Factors » et en cause de la SA « Fortis Banque » contre la SA « Dexia Factors » et Luc ... « Avicom » ainsi que leurs actionnaires ont fait l'objet, tant en France qu'en Belgique, d...

• Arret nº 2004;SF;5 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 février 2006

...Le service guichet est assuré par Fortis Banque, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles (tél :... de la société cible et de ses actionnaires, pour les offres publiques d'acquisition au traver...

• Arret nº 19368 de Cour du Travail, Mons, 22 avril 2008

...EN CAUSE DE :. La S.A. FORTIS AG, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, ... de l'accident ainsi que la liste des actionnaires et la répartition des actions. Par jugement prono...

• Arret nº 20061165 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 février 2006

... 2004.Le service guichet est assuré par Fortis Banque, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles (tél :... ité de la société cible et de ses actionnaires, pour les offres publiques d'acquisition au traver...

• Arret nº P011108F de Belgique, 6 novembre 2002

...2. FORTIS BANQUE, société anonyme dont le siège est étab... de crédit, est l'un des principaux actionnaires. La demanderesse a indemnisé cette société, a �...