... en 2008, est, quant à elle, l'actionnaire de référence de Nissim. Elle est aussi détentri...
... d'intérêts dans le chef d'un actionnaire de référence d'une société cotée, avec descri...
Code des sociétés (art. 513)
... de traitement qui frappe les actionnaires minoritaires des sociétés faisant publiquement a...A la date de référence, l'O.P.E. valorisait le titre Petrofina à 801 eur...
Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui doit demeurer exceptionnel, réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause. La procédure en référé d'extrême urgence ne peut pas être confondue avec la procédure en annulation ou avec la procédure en référé ordinaire qui donne lieu à l'établissement d'un rapport. Le choix d'une telle procédure a nécessairement un impact sur l'appréciation de la réunion des conditions requises pour qu'une demande de suspension puisse être accueillie. En effet, dans le bref délai qu'autorise une procédure de référé d'extrême urgence, cette appréciation procède par essence d'un examen sommaire, et non d'un raisonnement approfondi, des arguments des parties. Il s'ensuit qu'une telle procédure, qui aboutit à une déc...
... publics, au sens large, et à rester actionnaire de cette Sicafi en contribuant à son développeme... la directive 2004/18/CE; que la seule référence à la procédure négociée résulte du passage su...
... pour le Benelux et, d'autre part, l'actionnaire de référence du groupe Delhaize mondial, qu'elle...
Loi du 3 avril 2009 modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (art. 2, 3, 4 et 5)
... de ses clients qui sont également actionnaires de la Banque nationale de Belgique (BNB). Pour jus...Il a également été fait référence à la garantie de l’Etat, mais on n’aperçoit ...
- Le conseil d'administration Qu'est-ce que le conseil d'administration ? Qu'est ce que la «corporate governance»? Quelle est l'influence de la corporate governance sur la structure du conseil d'administration ? Qu'est-ce que le comité de nomination ? Qu'est-ce que le comité de rémunération ? Qu'est-ce que le comité d'audit ? Le comité de direction Qu'est-ce que le comité de direction ? Section 1 - Structure Qui peut créer le comité de direction ? Qui nomme les membres du comité de direction ? Qui peut être membre d'un comité de direction ? Quel est le statut juridique d'un membre du comité de direction ? Combien de directeurs faut-il nommer ? Comment fonctionne le comité de direction ? Faut-il accepter la fonction de directeur ? Quelle est la durée de la fonction de directeur ? Les d...
... en général par la présence d'un actionnaire dit de référence qui exerce une influence pré...
Notion 2. Les titres-rappel A. Les catégories d'actions a) Les actions de capital b) Les actions hors capital B. Forme des titres représentatifs ou non du capital a) Les actions ou parts nominatives b) Les actions au porteur c) Les actions dématérialisées 3. Les parties à la convention A. Société en formation (article 60 CS) B. Clause de porte fort C. Stipulation pour autrui D. Acquisition pour compte E. Acquisition et réunion de toutes les parts en une seule main 4. Objet de la cession : les actions A. Actions de société anonyme a) Formalités de la cession 1. Actions nominatives 2. Actions au porteur 3. Les titres dématérialisés b) Limitations à la négociabilité des titres 1. Restrictions légales 2. Restrictions statutaires ou conventionnelles B. Les actions d'une société privée à r...
...Les principales prérogatives de l'actionnaire se résument en :. - un droit de vote aux assembl...La référence au bénéfice brut, semi-brut ou net est parfois s...
L'article 2 de la directive 89\/552\/CEE «Télévision sans frontière», modifié par la directive 97\/36\/CE, détermine les critères en fonction desquels un organisme de radiodiffusion télévisuelle relève de la compétence d'un Etat membre, notamment dans le cas où l'activité de cet organisme concerne plusieurs Etats membres. Ces critères sont établis de manière telle qu'un seul Etat membre soit compétent vis-à-vis d'un organisme de radiodiffusion. L'alinéa 13 du préambule de la directive 97\/36\/CE indique expressément «que la fixation d'une série de critères matériels est censée déterminer de façon exhaustive qu'un État membre et un seul est compétent vis-à-vis d'un organisme de radiodiffusion télévisuelle en ce qui concerne la prestation des services faisant l'objet de la présente direct...
... celle habituellement admise pour un actionnaire de référence. Compétence de la Communauté fran...
. Accroissements du poste «Capital». 1.1.1. Apports à la constitution. 1.1.2. Augmentations de capital. 1.1.3. Sociétés à finalité sociale. 1.2. Les réductions du poste «Capital». 1.2.1. Remboursement des actionnaires ou dispense de libération. 1.2.2. Apurement des pertes subies ou prévisibles Apurement des pertes subies ou prévisibles. 1.2.3. L'amortissement du capital. 1.3. Réévaluation. 1.4. Comptes de réserves et de résultats. 1.4.1. Fonctionnement des Assemblées générales. 1.4.2. Comment comptabiliser les sommes reçues par un actionnaire ?. 1.4.3. Réserve légale. 1.5. Les subsides ou subventions. 1.5.1. Subsides d'exploitati...
... la thèse de l'administration par la référence à l'article 617 C. Soc. (bénéfices distribuable...
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