Actionnaire

• Actionnaire public

• Actionnaires minoritaires

• Actionnaires privés

• Exclusion d'un actionnaire ou cession forcée

Champ d'application. B. Titulaires de l'action en exclusion. C. Titres concernés. D. Causes de l'exclusion. E. Procédure. F. Quel est le sort des clauses d'incessibilité, d'agrément ou de préemption en cas de procédure d'exclusion?. G. Effets de la décision du juge. H. Transfert du droit de vote.

• Le Code des SA et SPRL expliqué
• Résolution des conflits internes

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières

... directement ou indirectement le seul actionnaire de la LRM. § 2. Les fonctionnaires instrumentants...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 octobre 2008

Est irrecevable, la requête introduite par une société anonyme, dès lors qu'une lettre faisant état de ce que ladite société a décidé d'introduire une requête en annulation n'identifie toutefois pas l'organe qui a pris cette décision et les pièces de la procédure n'ont permis d'établir ni que les deux personnes signataires de cette lettre avaient la qualité d'administrateur, ni que cette qualité était opposable aux tiers à la fin du délai d'introduction du recours. S'il ressort des statuts de la société en cause que son conseil d'administration peut "conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion [...] à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors son sein, actionnaire ou ...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... aux actions détenues par un actionnaire dont l'influence est de nature à compromettre la ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Les capitaux propres

. Accroissements du poste «Capital». 1.1.1. Apports à la constitution. 1.1.2. Augmentations de capital. 1.1.3. Sociétés à finalité sociale. 1.2. Les réductions du poste «Capital». 1.2.1. Remboursement des actionnaires ou dispense de libération. 1.2.2. Apurement des pertes subies ou prévisibles Apurement des pertes subies ou prévisibles. 1.2.3. L'amortissement du capital. 1.3. Réévaluation. 1.4. Comptes de réserves et de résultats. 1.4.1. Fonctionnement des Assemblées générales. 1.4.2. Comment comptabiliser les sommes reçues par un actionnaire ?. 1.4.3. Réserve légale. 1.5. Les subsides ou subventions. 1.5.1. Subsides d'exploitati...

• La législation comptable
• Les comptes du passif

• Le conseil d'administration et l'assemblée générale

L'assemblée générale : généralités Comment définir l'assemblée générale ? Quels sont les divers types d'assemblées générales ? Les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent-elles aux assemblées générales des sociétés anonymes ? Quels sont les pouvoirs de l'assemblée générale ? Comment convoquer l'assemblée générale ? Quel doit être le contenu des convocations ? Sous quelle forme doivent être faites les convocations lorsque les titres sont nominatifs ? Qu'en est-il des titres au porteur ? Qu'en est-il si le capital est divisé en titres au porteur et en titres nominatifs ? Par qui les convocations doivent-elles être signées ? Quels sont les documents à joindre aux convocations ? Une assemblée générale peut-elle être valablement tenue sans convocation préalable ? Qui convo...

... se compose de la réunion des actionnaires et, le cas échéant, des titulaires d'obligations...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Le conseil d’administration et l’assemblée générale

• Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.

... le transfert exclut que l'ONG reste actionnaire de l'entité concernée et empêche toute forme de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 JUIN 2011. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM, société anonyme de droit public

... générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de droit public BELGACOM, ...

• BOB-FR, 4 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...Pièce actionnaires majoritaires IV-A-0.2a. Procès-verbal du Comité ...

• 20 DECEMBRE 2010. - Loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées (1)

• BOB-FR, 18 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE