action total

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... temps partiel et répartis sur les zones d'action des plates-formes régionales de concertation tell... de participation organisées : le nombre total d'heures durant lesquelles un jeune est repris dan...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 AOUT 2011. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au articles 4 et 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

... être prises en fonction du niveau d'action radon; . Considérant que le niveau d'action radon... été constatée dans maximum 1 % du nombre total d'habitations mesurées;. Classe radon 1 : Classe ...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.11.0338.N de Cour de cassation, Belgique, 28 novembre 2011

...en présence de. 1. TOTAL CONCEPT, s.a., . 2. NEONPLEXIDECOR, s.p.r.l.,. 3. ...« I. A l'appui de son action en retrait des deux sociétés précitées, (le d�...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... et services financiers, développe son action dans le domaine, relativement plus récent, du con... la méthode de calcul et le montant total de ces coûts. . Organes de la Banque (article 17 ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

...6° « opération de paiement » : une action, initiée par le payeur ou le bénéficiaire, cons... des informations concernant le montant total et les frais de ces opérations de paiement;. b) ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• General Court's Extensive Activity In Cartel Cases In July 2011

..., in order to attribute liability for the actions of a jointly controlled subsidiary, it was not nec... 2006, the Commission imposed fines totalling more than € 519 million on 13 companies for agr...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• 30 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale d'Antoing à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain

... cadastrales Propriétaire Contenance totaleà exproprier Section Numéro Antoing ha a ca C 45d (...

• BOB-FR, 1 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité.

... 7° le coût au kWh et la redevance totale d'accès au réseau de transport, hors TVA;. 8°..., conformément au programme d'actions visé à l'article 37 du décret du 19 décembre 2...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipement des hôpitaux

... proposition du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;. Après dél... 30 % sont mises à disposition dès que le total des factures présentées, T.V.A. et frais génér...

• BOB-FR, 4 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 2010/RG/1846 de Cour d'appel, Liège, 16 janvier 2012

...�rents documents, pour in fine intenter une action rédhibitoire qu'elle ne poursuivra pas, demandant...Soit un total de travaux de 5890,91 euro à augmenter de la TVA ...