action sociale par l habitat

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... la revitalisation urbaine comme ‘une action visant, à l'intérieur d'un périmètre défini, ... locale et à promouvoir sa fonction sociale, économique et culturelle dans le respect de ses ...

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités rég... cas échéant, l'élaboration de plans d'action;. - l'établissement d'inventaires et la surveilla...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

..., qui impliquent des « charges sociales » et d’autres restrictions de propriét�... cotés en bourse et auraient des actionnaires étrangers. En outre, la Commission européenn...

• 9 FEVRIER 2012. - Décret modifiant le Code wallon du Logement (1)

... afin qu'ils puissent s'insérer socialement dans le cadre de vie, utiliser leur logement de ma... secteur de l'aide à la personne et de l'action sociale, et de manière plus spécifique : . - pou...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

... 11° "mesures de réparation" : toute action, ou combinaison d'actions, y compris des mesures d... Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,. P. MAGNETTE. Le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

... de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;. Après dél...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 49/2011 du 6 avril 2011 Numéros du rôle : 4800 et 4805 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du livre 5 (articles 5.1.1 à 5.3.3) du décret de la Région flama

... « promotion spatiale » de la cohésion sociale et une répartition équitable des effets des règ...2. Si une action de l'Union apparaît nécessaire pour atteindre ce...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

...- la promotion sociale, telle que visée à l'article 3, 3°, du décret;... Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, est compéte...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 49/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (art. 5.1.1 à 5.3.3)

... qui concerne le contentieux subjectif, une action contre un acte de la commission d’évaluati... promotion spatiale » de la cohésion sociale et une répartition équitable des effets des ...

• 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,. Vu les lois...

• BOB-FR, 6 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements