action sociale education nationale

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263 documents pour action sociale education nationale

- Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.
... de peau, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique;. 2° L'âge, l'orientation sexuelle... physique ou génétique ou l'origine sociale. CHAPITRE II. - Définitions générales. Art.... 10° " Actions positives " : mesures spécifiques telles que vis�... où cet enseignement correspond à l'éducation visée à l'article 149 du Traité instituant la C...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep
... Service International de Recherche, d'Education et d'Action sociale », dont le siège social est ..., est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économiqu...
- BOB-FR, 13 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE
- Arrêt nº 61905 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 mai 2011
...des plans d'action concrets ont été élaborés pour obtenir une am�...une stratégie nationale visant à améliorer le statut des Roms. Un plan d...(soins de santé, enseignement, sécurité sociale,. ..) et des droits économiques, commence souvent... 2011 et de son faible degré d'éducation. Par ailleurs, les déclarations de la mère de l'...

- Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.
... 161 Aide sociale, economique, technique et financiere. 2 DEFENSSE NATIONALE. 20 Recettes et depenses non ventilables. ... des incendies et des accidents - Actions de. sensibilisation. 355... 764 Sports et education physique. 765 Activites de delassements...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008
Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... Service International de Recherche, d'Education et d'Action sociale », dont le siège social est ... les conditions posées par les lois nationales doit toutefois être reconnue comme un mariage et ...
- 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
... à recevoir45DETTES FISCALES, SOCIALES & SALARIALES450Dettes fiscales estimées4505Autres... exposés à l'occasion de missions nationales & internationales effectuées pour compte de l'ass...
- BOB-FR, 8 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 2 JUILLET 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (1)
...'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,. Mme M. ARENA. La Vice-Présidente et Ministre de... appropriée, dénommée Agence nationale, pour assurer la mise en oeuvre du programme d'Edu...
- BOB-FR, 24 août 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)
... extraordinaire de la Commission nationale permanente du pacte culturel. Au moyen de ces avan...PROGRAMME 32/3. - INTERVENTIONS SOCIALES. Primes syndicales. Art. 2.02.4. Par dérogation a...� imputer tous les contrats concernant les actions autour du e-government avec un délai d'exécution... « l'Association pour la Promotion de l'Education et de la Formation à l'Etranger » (APEFE). 3) Su...
- BOB-FR, 7 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 5 JUIN 2008. - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française (1)
... aux médias et sur les initiatives, actions, expériences, outils pédagogiques, recherches ou... l'évolution technologique, économique, sociale et culturelle des activités relevant des secteurs... supérieur, notamment communautaire, nationale et internationale, est assurée prioritairement et...
- BOB-FR, 15 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté fran}aise.
... aux médias et sur les initiatives, actions, expériences, outils pédagogiques, recherches ou... l'évolution technologique, économique, sociale et culturelle des activités relevant des secteurs... supérieur, notamment communautaire, nationale et internationale, est assurée prioritairement et...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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