Action social

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• Poursuite de lobjet social

• Ordonnance modifiant le jour de l'élection des membres des conseils de l'action social.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MARS 2009. - Arrêté royal concernant l'allocation de chauffage octroyée par le centre public d'action sociale dans le cadre du Fonds social Mazout

• BOB-FR, 18 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 OCTOBRE 2006. - Ordonnance modifiant le jour de l'élection des membres des conseils de l'action social (1)

• BOB-FR, 9 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• L'action en responsabilité contre les fondateurs pour insuffisance manifeste du capital social de départ

- Renvoi Cette question ayant été examinée supra, (cf. page 33 et suivantes du présent ouvrage), nous y re...

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité des dirigeants en cas de faillite

• 2 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale » (code 9870000S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1

• BOB-FR, 11 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 septembre 2008

La décision prise par le bureau permanent d'un Centre public d'Action sociale refusant à un agent sa mise en disponibilité volontaire préalable à la retraite, la décision prise par la Commission des pensions du Service de Santé Administratif déclarant cet agent inapte à toute fonction, et la décision du conseil de l'aide sociale du Centre public d'Action social l'admettant à la retraite pour inaptitude physique présentent un lien de connexité puisqu'elles ont toutes trait à la position administrative de l'agent concerné. Il y a dès lors lieu de joindre les recours en annulation introduits par cet agent à l'encontre de ces décisions.

• Arrêté royal réglant le remplacement du Service social civil du Ministère de la Défense, par l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 DECEMBER 2009. - Besluit 2009/1396 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de vierde fase van de maatregelen voorzien in het kader van het in 2000 gesloten akkoord met de social-profitsector voor verenigingen die een specifieke overeenkomst of een gewestelijk contract voor sociale cohesie gesloten hebben met de Franse Gemeenschapscommissie

...,75962,50137,505505,146605,14Centre d'action sociale italien-Université ouvrière1,5525,0075,0...

• BOB-NL, 8 février 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

• 22 JUIN 2006. - Arrêté royal réglant le remplacement du Service social civil du Ministère de la Défense, par l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

• BOB-FR, 20 juillet 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• La responsabilité civile des dirigeants d'entreprises en cas de faillite

Les obligations des dirigeants d'une entreprise en difficulté et les chambres d'enquête commerciale A. La perte du capital social B. Les chambres d'enquête commerciale 2. L'action en responsabilité fondée sur la sous-capitalisation de l'entreprise 3. L'action en comblement du passif en cas de faute grave et caractérisée A. Champ d'application de l'action en comblement du passif B. Conditions matérielles de l'action en comblement du passif a. La faillite et l'insuffisance d'actif b. Une faute grave et caractérisée c. Le lien de causalité d. Le dommage C. Procédure

• La faillite
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