action publique economique

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... et services financiers, développe son action dans le domaine, relativement plus récent, du con... Reporting) du marché de la dette publique. Du chef de la consolidation de ses compétences d... d'un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui entendent exercer l'activité d'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... intérêt et qualité pour introduire une action en cessation. . Le moyen d'irrecevabilité de Goog..., et qui n'ont pas de signification économique indépendante ». Google invoque également le con... territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen auxquels s'applique le régime de l'arti...'autorité monétaire ou autre autorité publique;. f) les autorités fédérales, régionales et l...6° « opération de paiement » : une action, initiée par le payeur ou le bénéficiaire, cons...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 96/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Code civil (art. 318, § 2)

...A l'audience publique du 5 avril 2011 :. - ont comparu :. . Me G. Willem... été le 24 février 2010, ladite action est déclarée irrecevable en application de l’a... la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la préve...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... par les mots " aux centres publics d'action sociale ";. d) dans le 3°, h, les mots " créé..., d, les mots " par l'administration publique ou par l'organisme public " sont remplacés par le... du droit d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... la revitalisation urbaine comme ‘une action visant, à l'intérieur d'un périmètre défini, ... et à promouvoir sa fonction sociale, économique et culturelle dans le respect de ses caractéristi... aux expropriations pour cause d'utilité publique auxquelles la Région peut recourir dans le cadre ...

• 5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

... familial, professionnel et socio-économique. Ces soins intégrés incluent la prévention qui ... à l'égard desquelles l'action publique est engagée et les personnes qui se trouvent dans...

• BOB-FR, 8 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... de motrice de part son rayonnement d'action et sa taille;. Considérant que la zone créée a ...

• BOB-NL, 20 juillet 2011
• Andere besluiten

• Arret nº 122/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Code civil (art. 323, tel qu'il était en vigueur avant son abrogation par l'article 24 de la loi du 1er juillet 2006)

... 317 du Code civil l’intentement d’une action en recherche de paternité par un enfant né penda...A l’audience publique du 7 juin 2011 :. - ont comparu :. . Me S. Sonck, ...� la sûreté publique, au bien- être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la pré...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,. R. DEMOTTE. Le... des services d'inspection socio-economique proche;. et de verification; ...'application des - d'evaluer son action et celle des. consignes de securite et d'hygi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única