action publique de developpement economique

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen auxquels s'applique le régime de l'arti...'autorité monétaire ou autre autorité publique;. f) les autorités fédérales, régionales et l...6° « opération de paiement » : une action, initiée par le payeur ou le bénéficiaire, cons... 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, et les ch�...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... la revitalisation urbaine comme ‘une action visant, à l'intérieur d'un périmètre défini, l'amélioration et le développement intégré de l'habitat, y compris les fonctions de... et à promouvoir sa fonction sociale, économique et culturelle dans le respect de ses caractéristi... aux expropriations pour cause d'utilité publique auxquelles la Région peut recourir dans le cadre ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... par les mots " aux centres publics d'action sociale ";. d) dans le 3°, h, les mots " créé..., les mots " les pays en voie de développement " sont remplacés par les mots " les pays en déve..., d, les mots " par l'administration publique ou par l'organisme public " sont remplacés par le... du droit d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... intérêt et qualité pour introduire une action en cessation. . Le moyen d'irrecevabilité de Goog..., et qui n'ont pas de signification économique indépendante ». Google invoque également le con... territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du... à tous ces arguments dans les développements qui précèdent. . La cour rappelle que les servic...

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

...Vu que le schéma de développement de l'espace régional, adopté par le Gouvernement... de motrice de part son rayonnement d'action et sa taille;. Considérant que la zone créée a ...

• BOB-NL, 20 juillet 2011
• Andere besluiten

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...�taire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau de l'Etat :. Le Min... planification et de la coordination économique. . SA MAJESTE LA REINE D'ANTIGUA ET BARBUDA :. M. ...Les actions de coopération s'inscrivent dans cette perspectiv... et à la bonne gestion des affaires publiques. Sont également reconnus le rôle et les potentia...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,. R. DEMOTTE. Le... des services d'inspection socio-economique proche;. et de verification; ...'application des - d'evaluer son action et celle des. consignes de securite et d'hygi... assurer un developpement structure et d'en assurer la mise en. et ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

...Vu le Schéma de Développement de l'Espace régional (SDER) adopté par le Gouver... d'intérêt publics lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 15 mars 2010 au 28 avril 2...Considérant que les actions menées par ce système de gestion pourraient par ...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions (1)

... 1976 organique des centres publics d'action sociale, dont un but social consiste en l'insertio...22° « CESRBC » : le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;. 23... Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,. Ch. PICQ...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques « ORIENTIS », situés sur le territoire des villes d'Ath et Lessines

... 2007, la Conférence permanente du développement territorial (CPDT,) mandatée par le Gouvernement ...� ont été budgétisés dans le cadre de l'Action IV.2.C.2 (Equipement de nouvelles zones d'activit�...

• BOB-FR, 10 mai 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE