action oblique droit belge

• 13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour l'enregistrement et la documentation lors de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et pour le mode de rapportage portant exécution de l'article 14, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique

... conservation : l'ensemble de mesures et d'actions visant à stabiliser l'état de conservation d'un ... panoramiques, éventuellement d'un angle oblique, avec des enregistrements se recouvrant partiellemment, de préférence d'un angle droit et avec des photos de détails éventuellement imp...

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Jugement nº 98/1601/A de Tribunal de première instance, Bruxelles, 12 novembre 1999

... au demandeur l'équivalent, en francs belges, de la somme de 350.000,-frs suisses à titre prov... organisée par le défendeur, est en droit de réclamer à celui-ci la restitution des montan... contre le défendeur par le biais de l'action oblique. Compétence. Attendu que le défendeur so...

• 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement relatif au dépistage du cancer du sein

... informer le Ministre sur des projets d'action et de nouvelles orientations;. 11° superviser et ...Elles ont le droit de prendre connaissance des données enregistrées... par sein : un cliché en incidence oblique et un cliché en incidence cranio-caudale. 2° 75 ...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie.

... des mammographies, selon le " protocole belge pour le contrôle de qualité des aspects physique... 11° soumettre des projets d'action et d'orientation au Ministre. § 3. Le Ministre ... Elles ont le droit de prendre connaissance des données enregistrées... par sein : un cliché en incidence oblique et un cliché en incidence cranio-caudale;. 3° ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.05.0520.F de Belgique, 12 octobre 2007

... ; [la défenderesse] exerce en l'espèce l'action oblique fondée sur l'article 1166 du Code civil �... les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ce... 93/13 du 5 avril 1993, transposée en droit belge par la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté fran}aise.

... 11° soumettre des projets d'action et d'orientation au Ministre;. 12° superviser e... 5° de deux représentants de la Société belge de radiologie;. 6° d'un représentant de l'Unio... par sein: un cliché en incidence oblique et un cliché en incidence cranio-caudale;. 3° ...Elles ont le droit de prendre connaissance des données enregistrées...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie

... des mammographies, selon le « protocole belge pour le contrôle de qualité des aspects physique...11° soumettre des projets d'action et d'orientation au Ministre. § 3. Le Ministre é.... Elles ont le droit de prendre connaissance des données enregistrées... par sein : un cliché en incidence oblique et un cliché en incidence cranio-caudale;. 3° 75...

• BOB-FR, 24 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 36134/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 2 décembre 2009

...EN CAUSE :. LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE ( C.P.A.S. ) D'ESNEUX, . PARTIE APPELANTE,... L., né le 08/12/1980, de nationalité belge, se trouve interné à l'annexe psychiatrique de l... d'être incarcéré ne fait pas perdre le droit à une vie conforme à la dignité humaine ; à so... peut, partant, faire l'objet d'une action oblique ; seule la personne dont la dignité humaine est p...

• 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

...11° soumettre des projets d'action et d'orientation au Ministre;. 12° superviser et ...5° de deux représentants de la Société belge de radiologie;. 6° d'un représentant de l'Union ... par sein: un cliché en incidence oblique et un cliché en incidence cranio-caudale;. 3° 75...Elles ont le droit de prendre connaissance des données enregistrées...

• BOB-FR, 28 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 182/2008 de Cour Constitutionnelle, 18 décembre 2008

Loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocats

... et des frais d'avocat (publiée au Moniteur belge du 31 mai 2007, deuxième édition) a été introd... Ledent, demeurant à 6620 Fleurus, rue Oblique 5, Eric Ledent, demeurant à 4801 Stembert, rue du...II. En droit. -A-. Quant à la recevabilité des recours et des... en toute autonomie et de mener des actions collectives. A.18.3. L'OBFG estime qu'il est inexa...