action games

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9 documents pour action games

- Ordonnance nº 04;380;C de Tribunal de première instance, Bruxelles, 21 mai 2004
...", exploité par la s.p.r.l. Games Services à Mouscron, rue du .., - autoriser la s.... tente par le biais de la présente action de protéger constitue bien des droits subjectifs;...
- 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)
... d'aménagement (Ghislenghien 3, 4, Snow Games, carrières, etc.) et dont l'impact sur le cadre d...Considérant que les actions menées par ce système de gestion pourraient par ...
- BOB-FR, 16 février 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Sports Image Rights In The Netherlands (Part 2)
... same legal ground may be applied to take action against the unauthorised use of a sportsperson's i... the television broadcasting rights to home games. The Court of Appeal found that the articles of th...
- Mondaq Business Briefing
- Belgium Law Articles in English

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 mai 2005
Le recours à la procédure d'extrême urgence dont une société, qui poursuit la suspension de l'exécution d'une décision attribuant un marché public à un concurrent, invoque le bénéfice est justifié par la crainte de l'imminence de la notification à l'adjudicataire de la décision d'attribution et, dès lors, de la conclusion du contrat, ainsi que par la décision de "rendre cette décision immédiatement exécutoire sous la condition suspensive (...) du recours par les soumissionnaires auprès d'une juridiction dans les 10 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi des motifs (art. 21bis L. 24.12.1993)." et cela, d'autant plus que cette justification n'est pas contestée par l'adjudicateur.

... la société de droit américain SCIENTIFIC GAMES INTERNATIONAL,. Inc. et la société de droit cana... indemnisé pécuniairement au moyen d'une action en dommage et intérêts devant le juge civil", qu...
- Arret nº 100/2001 de Cour Constitutionnelle, 13 juillet 2001
Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (art. 8, 15, § 1, 20, alinéa 3, 21, 27, alinéa 1er, 34, 36.4, 54, § 1er, 58, alinéa 3, 62 et 71, alinéa 4, 4)

...World Family Games, dont le siège social est établi à 7100 Saint-V... à l'identification permanente de l'actionnariat, ce qui, selon eux, est impossible pour une socié...
- 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription de zones de loisirs, de zones agricoles, de zones forestières, de zones d'espaces verts, de zones naturelles et de zones de parc sur le territoire des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz
... du tourisme qui aurait dû guider l'action du Gouvernement en matière de tourisme n'a pas é... à Noeux-les-Mines (France) et Snow Games en projet à Lessines;. - pour les activités aqua...
- BOB-FR, 9 février 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arret nº C040212F de Belgique, 30 janvier 2006
...contre. UNIBOX GAMES, société anonyme dont le siège social est étab... rejette l'exception de jeu opposée à l'action de la défenderesse par la demanderesse. Il justif...
- Arrêt n° 113/2000 du 8 novembre 2000 Numéros du rôle : 1991, 1992 et 1998 En cause : les demandes de suspension des articles 8, 19, 27, 34, 36.3, 36.4, 37.3 et 71 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux
...Future Games, dont le siège social est établi à 6041 Gosseli... d'identifier la totalité de son actionnariat. Elle constate que certains de ses actionnaires so...
- BOB-FR, 1 février 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR D'ARBITRAGE
- Arret nº 113/2000 de Cour Constitutionnelle, 8 novembre 2000
Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs

...Future Games, dont le siège social est établi à 6041 Gosseli... d'identifier la totalité de son actionnariat. Elle constate que certains de ses actionnaires so...