action en justice fortis

• Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

...CONTRE :. 1. FORTIS S.A., dont le siège social est établi à . 1000 ... fait que les demandeurs ne sont pas actionnaires des sociétés du groupe qui ont fait l'objet des ... déclaré à l'audience se référer à justice et la cour leur en donne acte. I. La requête en r...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 1976 organique des centres publics d'action sociale. Art. 4. A l'article 71 de la loi du 8 j..., soit jusqu'à ce qu'une décision de justice exécutoire se prononce sur la contestation visée... CHAPITRE 4. - Fonds Fortis. Art. 176. Il est créé un " Fonds Fortis ", ci...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

...CONTRE :. Chambre 18. 1. FORTIS S.A., dont le siège social est établi à . 1000 ... fait que les demandeurs ne sont pas actionnaires des sociétés du groupe qui ont fait l'objet des ... déclaré à l'audience se référer à justice et la cour leur en donne acte. I. La requête en r...

• Jugement nº 11/712/A de Tribunal du Travail, Huy, 2 décembre 2011

...Le F.M.P. s'en réfère à justice quant à la désignation d'un expert uniquement da...- qui détermine une action ;. - décisif. Dans sa version néerlandaise, le l... à la générale de Banque, devenue FORTIS, puis FORTIS BNP PARIBAS:. - de 90 à 95 : il est ...

• Arret nº 2006/RG/1065 de Cour d'appel, Liège, 11 octobre 2007

...Le premier juge constate que l'action introduite par citation du 2 mai 2005 est prescrit... en matière civile sont la citation en justice, un commandement ou une saisie signifiée à celui...'action directe dirigée contre l'assureur Fortis Corporate Insurance répond aux règles de prescri...

• Arret nº 2009/RG/1735 de Cour d'appel, Liège, 27 septembre 2011

... instance de Verviers et intime la SA FORTIS AG et Teresa S. ;. Vu la citation signifiée le 12... d'une bonne administration de la justice de joindre les deux procédures d'appel qui porten... et précise qu'elle ne fonde nullement son action sur la base des articles 1733 et suivants du Code ...

• Arret nº 113/2008 de Cour Constitutionnelle, 31 juillet 2008

Titre préliminaire du Code de procédure pénale (art. 4, alinéa 1er)

... Dexia Factors » et en cause de la SA « Fortis Banque » contre la SA « Dexia Factors » et Luc ... en ce sens qu'il impose la suspension de l'action civile pour autant seulement que l'action publique... reconnaissance mutuelle des décisions de justice civile et pénale ? ». Ces affaires, inscrites so...

• Arret nº 2004/RG/586 de Cour d'appel, Liège, 21 décembre 2006

...L'objet du litige et des différentes actions, les circonstances de la cause et les thèses en p...AG de 1830, devenue Fortis Insurance Belgium, un contrat comprenant le risque... de la Cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le VINGT ET UN ...

• Arret nº C.10.0320.F de Cour de cassation, Belgique, 7 octobre 2011

N° C.10.0320.F. FORTIS BANQUE, société anonyme dont le siège social es...Le jugement attaqué dit l'action en tierce opposition non fondée et confirme l'ord...La justice de paix du premier canton de Charleroi, dans le ju...

• Arret nº 8670/08 de Cour du Travail, Liège (Namur), 23 juin 2009

... somme d'argent, ni en ce qui concerne les actions en exécution de contrats de travail. La demande e... une question préjudicielle à la Cour de Justice BENELUX décidé que:. « N'est pas considérée c...'assurance groupe fait l'objet d'un contrat FORTIS n°8.505.104/5 et le courrier de FORTIS adressé l...