action dexia

• Arret nº 20543 de Cour du Travail, Mons, 18 mai 2009

...DEXIA banque qui a confié à cette dernière le soin de... au premier juge d'avoir considéré que l'action était prescrite à l'égard de la S.A. DEXIA BANQ...

• Arret nº 113/2008 de Cour Constitutionnelle, 31 juillet 2008

Titre préliminaire du Code de procédure pénale (art. 4, alinéa 1er)

... de la SA « CBC Banque » contre la SA « Dexia Factors » et en cause de la SA « Fortis Banque �... en ce sens qu'il impose la suspension de l'action civile pour autant seulement que l'action publique...

• Arret nº S.10.0018.F de Cour de cassation, Belgique, 10 octobre 2011

...4. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE NAMUR, dont les bureaux sont établis �à Namur (Jambes), rue de Dave, 165,. 5. DEXIA, société anonyme dont le siège social est étab...

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 octobre 2011 annule la délibération par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinag

... services financiers - Emprunts 2011 » à Dexia Banque Belgique SA. FLEMALLE. - Un arrêté minist... 21 juin 2011 par laquelle le conseil de l'action sociale de Flémalle décide d'arrêter un règlem...

• BOB-FR, 28 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Arret nº 2004/RG/705 de Cour d'appel, Liège, 9 février 2007

... Guillaume, et, d'autre part, par la sa Dexia, déclarait le premier recevable et ordonnait la p... 2005 a été frappé d'opposition et l'action au pénal dirigée par la Financière Guillaume co...

• Insurance and Reinsurance 2011 Q&A - Belgium

...) for example, AXA, Allianz, ING, Fortis and Dexia. Large insurance companies for example, Chartis, ... liable to the policyholders for all actions of the insurance intermediary (Article 5, §2, Ins...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• Arret nº C.07.0080.F de Belgique, 9 octobre 2009

...contre. DEXIA BANQUE BELGIQUE, société anonyme dont le siège ... dont appel en ce qu'il a reçu les actions, a dit l'action reconventionnelle partiellement fo...

• Arret nº P.07.0421.F de Belgique, 30 mai 2007

...contre. 1. DEXIA BANQUE, société anonyme dont le siège est étab... dirigé contre la décision rendue sur l'action publique :. Sur le moyen :. Quant aux trois premi�...

• Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008.

... de la Loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, les dispositions actuel... à finances obérées ouvert auprès de DEXIA Banque :. - au 1er août 2008 : 38 423 000 euros...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P051425F de Belgique, 15 mars 2006

...II. DEXIA INSURANCE BELGIUM, société anonyme dont le sièg... dirigé contre la décision rendue sur l'action publique et sur celle qui, rendue sur l'action civ...