acteur

• Arrêté royal fixant les conditions d'octroi du titre d'acteur professionnel.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand arrêtant des modalités pour les contributions des acteurs du logement social au financement de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' (Société flamande du Logement social)

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... de l’obligation qui impose aux acteurs privés de réaliser un pourcentage détermi...

• 15 JUILLET 2011. - Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « NV Vlaams Energiebedrijf » (SA Entreprise flamande de l'Energie)

... agir soi-même ou avec d'autres en tant qu'acteur ou facilitateur dans les marchés de commerce en g...

• BOB-FR, 10 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... l'accès au marché d'un nouvel acteur, perçu comme un concurrent et de lui soutirer des...

• Arrêt nº 56880 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011

...c) des acteurs non étatiques, s'il peut être démontré que les...

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 portant financement des sociétés de logement social en vue de la réalisation d'habitations de location sociales et des frais de fonctionnement y afférents

... de coopération entre un ou plusieurs acteurs en matière de bien-être et un acteur en matière...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• ARRET nº 49669 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 18 octobre 2010

... au sujet de l’identité d’un acteur important du récit de la requérante suffisent à...

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

..., les capacités institutionnelles des acteurs, tant les acteurs gouvernementaux que les collecti...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'organisation du contrôle, visé à l'article 29bis du Code flamand du Logement

... règles spécifiques du contrôle sur les acteurs du logement social;. Vu l'accord du Ministre flama...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements