actes en ligne

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5 termes du glossaire pour actes en ligne (liste complète)

2.019 documents pour actes en ligne

- Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011
... publication, des deux ou trois premières lignes de l'article et parfois d'une photograhie. L'utili... sont également concernés par les actes dénoncés par elle. Elle a dès lors intérêt et...
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... en Belgique se situera ainsi dans la ligne de ce qui est devenu le courant porteur en Europe,... pour leurs décisions, abstentions, actes ou comportements dans l'exercice de la mission lé...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique
...12° ligne de façade : la ligne qui se forme en prolongeant ...
- BOB-FR, 10 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 mars 2007
Le voisin requérant a intérêt à contester le permis de bâtir autorisant la construction de pylônes à haute tension, dès lors que s'il a introduit un recours en annulation contre l'arrêté portant sur la modification du tracé du projet de ligne électrique à haute tension, et que ce recours a été rejeté par un arrêt du Conseil d'Etat*, de sorte que l'arrêté susvisé est actuellement définitif, cependant, cette modification du plan de secteur laisse encore une certaine marge d'appréciation lors de la délivrance des permis d'exécution des travaux sur la ligne électrique projetée, fût-ce en ce qui concerne la hauteur et l'emplacement des pylônes le long du tracé retenu par le plan de secteur.

... 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs en ce que l'acte attaqué ne compor...
- 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation
... sur les quatre dernières années des actes d'entretien effectués dans le cadre de l'activit�... au Moniteur belge et sur le portail en ligne de l'Institut. Tous les actes établis dans le cad...
- BOB-FR, 24 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public
... à disposition par l'Institut fixant les lignes directrices à suivre par les certificateurs lors ...§ 2.Tous les actes établis dans le cadre de l'activité pour laquell...
- BOB-FR, 1 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... IV.I.58, dont les candidats entrent en ligne de compte pour un emploi vacant, la liste des cand... l'évaluation ne peut être fondée sur les actes qu'ils accomplissent en cette qualité et qui sont...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant l'élaboration d'un plan particulier d'affectation du sol couvrant une partie de la zone levier n° 13 « Delta » sur le territoire de la commune d'Auderghem
... terrains situés de l'autre côté de la ligne de chemin de fer et appartenant également à la S... par ailleurs que les différents actes d'acquisition et conventions dont question ci-dess...
- BOB-FR, 27 octobre 2010
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêt nº 60964 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 5 mai 2011
... adverse afin qu'il soit procédé à des actes d'instructions complémentaires ; à titre infinim... subsidiair de constater qu'elle entre en ligne de compte pour la protection subsidiaire au sens d...
- 5 MARS 2009. - Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants (1)
... les dispensateurs de soins de première ligne, les conseiller sur tous les aspects des soins pal... première ligne, par l'enregistrement des actes médicaux, médico-techniques et infirmiers effect...
- BOB-FR, 15 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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