acte de naissance en ligne

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419 documents pour acte de naissance en ligne

- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
...Superviseurs entretien (première ligne) dans le raffinage. Superviseurs opérationnels da... des points de vue des deux parties, acté les conclusions suivantes :. 1) La procédure pré...5bis. Naissance d'un enfant : Dix jours, à choisir dans les trent...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... 2° la date de naissance;. 3° les anciennetés de grade, de cadre ou de ... IV.I.58, dont les candidats entrent en ligne de compte pour un emploi vacant, la liste des cand... Art. 6.2.83. L'acte de commissionnement dans une fonction supérieure ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 72217 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011
...1. Les actes attaqués Le recours est dirigé contre trois déc..., vous avez déposé votre acte de naissance délivré par les autorités serbes. B. Motivati... gouvernement a également mis en place une ligne téléphonique pour le minorités. Soulignons éga...

- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).
... § 3. Tout acte de candidature à un emploi de promotion doit comp... le cadre du congé parental lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Art. 169. § 1er... couple ou, à défaut, de ses héritiers en ligne directe, en compensation des frais funéraires, un...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret communal (TRADUCTION). (NOTE : décret modifié avec effet à une date indéterminée
...Le président est élu sur la base d'un acte de présentation du candidat président, qui est s... lors des élections communales, entre en ligne de compte pour le deuxième tour. Le candidat ayan... prendre un congé parental suite à la naissance ou l'adoption d'un enfant. Ce conseiller communal ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collective de travail du 10 octobre 2007 relative au régime de pension sectoriel social - Solidarité (1)
...1° nom, prénom(s), adresse, date de naissance, régime linguistique, sexe, état civil et numér...4.2. L'organisateur s'engage à ouvrir une ligne téléphonique à l'attention des affiliés et d'y...- un extrait de l'acte de décès;. - une copie recto verso de la carte d...
- BOB-FR, 11 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes
...10° manager de ligne : le chef d'une entité, du personnel de secrétar... au mandat par l'autorité de recrutement par acte juridique administratif unilatéral. Lors de l'exe... semaines, et dix-neuf semaines pour une naissance multiple, sauf si l'accouchement a lieu après la ...
- BOB-FR, 27 mars 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- CODE JUDICIAIRE - Quatrième partie : DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 à 1385undecies) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1985 et mise à jour au 27-02-2007)
... 1° à tous les actes relatifs aux demandes à porter ou pendantes devan... octroyant l'aide juridique de deuxième ligne, partiellement ou entièrement gratuite, constitue..., prénom, profession, lieu et date de naissance et domicile. (Il prête serment dans les termes ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes (TRADUCTION).
... 10° manager de ligne : le chef d'une entité, du personnel de secrétar... au mandat par l'autorité de recrutement par acte juridique administratif unilatéral. Lors de l'e... semaines, et dix-neuf semaines pour une naissance multiple, sauf si l'accouchement a lieu après la ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 67570 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 septembre 2011
... 1. Les actes attaqués. . Le recours est dirigé contre des dé... forcé à stopper les activités de votre ligne d transport. D'après vous, cette « mafia » aura... votre acte d mariage et votre acte de naissance, ne permettent aucunement de prouver les persécut...

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