Acquisitions intracommunautaires de biens

• 29 DECEMBRE 2010. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1)

... ou un établissement stable pour lequel les biens sont livrés ou, à défaut d'un tel siège ou d'u...« 2°bis les acquisitions intracommunautaires de biens qui ont fait l'objet ...

• BOB-FR, 31 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº F.10.0063.N de Cour de cassation, Belgique, 20 octobre 2011

... exemptées de la taxe les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur autre qu... tenus d'y soumettre à la taxe leurs acquisitions intracommunautaires de biens, lorsque ces livraiso...

• 26 NOVEMBRE 2009 - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

... fiscale liée aux opérations intracommunautaires. Art. 3. A l'article 1er, du Code de la taxe sur l...« 1° "transport intracommunautaire de biens" : tout transport de biens dont le lieu de départ... 2, pour la taxation de toutes leurs acquisitions intracommunautaires de biens;. 3° à tout assujet...

• BOB-FR, 4 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

... base de la facture, que la livraison des biens ait eu lieu ou non 9 , que la facture soit acquit...- exportations et livraisons intracommunautaires justifiées;. - locations immobilières pures et s... d’intermédiaires dans des acquisitions intracommunautaires ou des livraisons et prestatio...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1)

... décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajout�... l'ensemble des livraisons intracommunautaires de biens visées à l'article 39bis, alinéa 1er, ... opération imposable autre que des acquisitions intracommunautaires de moyens de transport neufs a...

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrangement entre les autorités compétentes de la Belgique et de la France en matière d'échange de renseignements et de coopération administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales.

... 7. l'acquisition de biens immobiliers, la propriété de biens immobiliers e... c) les livraisons intracommunautaires avec exonération lorsqu'il existe dans l'Etat qui... 5. acquisitions intracommunautaires. a) les cas où les données...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P.10.0521.N de Belgique, 28 février 2011

... est tenue de démontrer les acquisitions intracommunautaires par ses acquéreurs étrangers... de la taxe : 1° les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur autre qu...

• [Loi modifiant les articles 50, 51, 51bis, 53quater, 53quinquies, 53sexies, 55 et 61 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.] (Errata, M.B. 17-05-2002, p. 21009)

... qui ne réalisent que des livraisons de biens ou des prestations de services ne leur ouvrant auc... 3, pour la taxation de toutes leurs acquisitions intracommunautaires de biens;. 3° à tout assuj...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F.09.0149.F de Belgique, 2 décembre 2010

... relatives aux livraisons intracommunautaires de biens et aux opérations y assimilées, ainsi qqu'aux acquisitions intracommunautaires de biens, en matière de taxe ...

• 7 MARS 2002. - Loi visant à modifier les articles 50, 51, 51bis, 53quater, 53quinquies, 53sexies, 55 et 61 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

... qui ne réalisent que des livraisons de biens ou des prestations de services ne leur ouvrant auc... 3, pour la taxation de toutes leurs acquisitions intracommunautaires de biens;. 3° à tout assujet...

• BOB-FR, 13 mars 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES