Acquisition par les parents

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... spécialisées,ou bien par l'acquisition d'une formation professionnelle par des stages, ou... du conjoint, et ascendants directs, beaux-parents, second époux d'un des parents, frères et soeurs...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 25 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au droit à l'inscription (1)

... une déclaration sur l'honneur des parents, il est démontré qu'il est satisfait aux conditi...'alinéa premier doit être axé sur l'acquisition ou le maintien de 55 % d'élèves dans l'école ay...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 26452 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 avril 2009

...En outre, l'acquisition de la nationalité belge par l'enfant est, dans cee cas-ci, le résultat du fait que les parents ont, sciemment, négligé de procéder aux démarc...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

...�active des compétences acquises et l'acquisition pro-active de nouvelles compétences, de manière ... § 2. Le conjoint, les enfants et les parents de la victime ont droit à l'indemnisation des fra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 107/2009 de Cour Constitutionnelle, 9 juillet 2009

Décret de la Communauté française du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

...Les autres parties requérantes sont les parents d'un enfant qui est élève de la première partie... dispensé à domicile permet l'acquisition d'un niveau d'études équivalent aux socles de co...

• Arret nº 48.719 de Cour du Travail, Bruxelles, 13 décembre 2007

... demandeurs (et notamment le fait que les parents pourront être accueillis avec leurs enfants; voir... œuvre une stratégie particulière d'acquisition de la nationalité. Il y a une fraude à la loi. D...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... ne peuvent pas être demandées aux parents en une seule fois, mais doivent être étalées su... du 21 décembre 2001, les mots « acquisition brute » sont remplacés par les mots « acquisiti...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C980196F de Belgique, 11 février 2000

... de la communauté ayant existé entre les parents des parties, époux Albéric Maes et Zoé Gevaert ... par la demanderesse concernant l'acquisition et l'obligation de rapport d'une ferme à Luingne ...

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière

... d'outils d'orientation ainsi qu'à l'acquisition d'une méthodologie adaptée. Ces formations tiend... de construire avec les enseignants, les parents et les élèves eux-mêmes des pistes de remédiat...

• BOB-FR, 3 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 2010/RG/54 de Cour d'appel, Liège, 21 mars 2011

...acquiert l'immeuble de ses parents sis à Blegny Trembleur, ..n° .., pour le prix de... par l'acheteur en vue de ladite acquisition. . En outre le contrat prévoit la nécessité de ...