acquisition intracommunautaire

• Livraison, importation et acquisition intracommunautaire de voitures automobiles servant au transport de personnes

• Les achats dans l’Union européenne

. Référence légale. 6.1.1. L’Union européenne. 6.2. Notion d’acquisition intracommunautaire. 6.3. Principe. 6.3.1. Acquisition intracommunautaire par un assujetti avec droit à déduction. 6.3.2. Acquisition intracommunautaire par un assujetti sans droit à déduction ou une personne morale non assujettie. 6.3.3. Acquisition intracommunautaire par un particulier. 6.3.4. Acquisition intracommunautaire de moyens de transport neufs. 6.3.5. Acquisition intracommunautaire de produits soumis à accises. 6.3.6. Transport d’une acquisition intracommunautaire. 6.4. Résumons-nous. 6.5. Lieu et moment d’un acquisition intracommunautaire. 6.6. Fait générateur de la T.V.A. 6.7. Base imposabl...

• Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
• La législation

• Arrêté royal n° 47 relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intracommunautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1996 et mise à jour au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 46 du 29 décembre 1992 relatif à la déclaration de l'acquisition intracommunautaire de moyens de transport et au paiement de la T.V.A. due y afférente

• BOB-FR, 23 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêté royal n° 46 relatif à la déclaration de l'acquisition intracommunautaire de moyens de transport et au paiement de la T.V.A. due y afférente. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 09-09-2005).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

...- exportations et livraisons intracommunautaires justifiées;. - locations immobilières pures et s... doit en écarter la déduction dès l'acquisition. Si au moment de l'achat, il ne peut présumer ave...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• Arret nº F.08.0023.F de Belgique, 25 septembre 2009

... mise à disposition constitue une acquisition intracommunautaire taxable, ce que conteste (la d�...

• La base imposable

.1. Références légales. 10.2. d’une opération en Belgique. 10.2.1. Le prix. 10.2.2. Les charges. 10.2.3. Le pourboire (obligatoire). 10.2.4. Les emballages perdus. 10.2.5. Les rabais, remises et ristournes. 10.2.6. L'escompte. 10.2.7. Les intérêts. 10.2.8. Les débours. 10.2.9. Les emballages consignés. 10.2.10. La T.V.A. 10.2.11. La ristourne CO2. 10.3. d’une importation. 10.4. d’une acquisition intracommunautaire. 10.5. du régime de la marge.

• Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
• La législation

• 23 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1 et 47 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1)

...�e due en raison de la livraison, de l'acquisition intracommunautaire et de l'importation de moyens d...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 19 MAI 2010. - Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules (1)

..., son assemblage, son importation, son acquisition intracommunautaire ou son transfert intracommunaut...

• BOB-FR, 28 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 18, 46, 47 et 48 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.

... 1992, relatif à la déclaration de l'acquisition intracommunautaire de moyens de transport et au pa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única