... spécialisées,ou bien par l'acquisition d'une formation professionnelle par des stages, ou... travaux en équipes successives non programmés d'avance, donnent lieu, pendant une durée maximum... collective de travail n° 46, a le droit de demander d'être employé dans un régime sans ...
... petites allocations de procéder aux acquisitions nécessaires à la réalisation de leurs objectifs...Le SPF Intérieur se réserve toutefois le droit d'apprécier la pertinence de la motivation avanc... portable, graveur CD rom, licences et programmes informatiques, clef USB, hardware);. o l'acquisiti...
Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...
... pouvant bénéficier du régime des acquisitions intracommunautaires. En l'absence d'une telle pers...- maintenance automatisée de programmes, à distance et en ligne;. - administration de sys...
...14. Le SPF Intérieur se réserve le droit de refuser la dépense, ou tout ou partie de son m...La valeur résiduelle permettant l'acquisition du véhicule reste à charge de la commune et ne p... portable, graveur CD rom, licences et programmes informatiques, clef USB, hardware);. - l'acquisi...
... disposition non autorisée et contraire au droit tant communautaire que national, la mention dans u... un ensemble d'opérations (ou d'autres programmes) dans un système informatique et qui détermine u...
...- De la qualité d'agent, des droits et des devoirs. Article 1. La qualité d'agent d... a pour mission de mettre en oeuvre les programmes de formation en concertation avec les services com... que les premieres formations d'acquisition de compétences n'ont pas été dispensées et que...
Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...
... montant inférieur à leur valeur d'acquisition, pour autant que cette baisse de valeur ne puisse ..., dans le chef du même contribuable, de droits de participation dans un compartiment d'une socié... en vue de couvrir des gros entretiens programmés sur une périodicité de six ans, lorsque le compt...
... spécialisées, ou bien par l'acquisition d'une formation professionnelle par des stages, ou... travaux en équipes successives non programmés d'avance, donnent lieu, pendant une durée maximal... collective de travail n° 46, a le droit de demander d'être employé dans un régime sans ...
... réglementant les offres publiques d'acquisition;. q) à l'article 139 de la loi du 25 juin 1992 su... concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur;. 3° par les personnes qui ont été...
... des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du publ...La suspension du droit à une avance prend fin lorsque les comptes arrêt... eu égard à la valeur d'acquisition ou d'investissement des parts de fonds communs de ...
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