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Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...
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Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
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...CELLCAST MEDIA, société de droit français dont le siège social est établi à 750...Elle est titulaire d'une marque Mobifun déposée comme marque française depuis lle 16 mars 2001 et comme marque communautaire depuis le 31 août 2004. L'enregistrement de la ma... en lui faisant croire, à tort, que l'acquisition de ses produits serait gratuite et sollicite que l...
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... 500 euros, l'administration se réserve le droit de demander une ou plusieurs offres de fournisseur... n'est possible que si l'administration a marqué son accord préalablement au changement du véhicu... couvre tous les frais liés à l'acquisition du chien (notamment l'achat de l'animal, les frais...
... » : le service chargé d'octroyer des droits d'obtenteur de cette partie;. 5° « variété » ...Si une marque, un nom commercial ou une indication similaire est... connaissance de celui-ci lors de l'acquisition de ces droits. Licences contractuelles. Art. 24. ... de contrefaçon d'une protection communautaire des obtentions végétales. Art. 60. Les dispositi...
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