acquisition de la proprete

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

28 documents pour acquisition de la proprete

- Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1997 et mis à jour au 19-03-1998)
... complementaire special aux communes (proprete publique) 14.31.43.27. . Subventions spe... . Subsides pour l'acquisition de materiel de teletransmission 14.35.63.08. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2009 autorisant l'Agence régionale pour la Propreté à exproprier un bâtiment industriel situé sur la commune de Forest
... le 5 juillet 2011 devant le Comité d'acquisition de Bruxelles II, de sorte qu'il ne se justifie pas...
- BOB-FR, 3 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 mars 2001
L'article 17, § 4, 1o, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatifs aux décharges contrôlées n'autorise l'implantation et l'exploitation de décharges de classe 3 que sur des sites inscrits au plan de secteur en zone d'habitat, agricole, rurale, d'extraction ou industrielle. L'article 17, § 4, 5o, du même arrêté permet à l'autorité compétente de déroger à la condition de destination de la zone pour les décharges reconnues d'utilité publique par le Gouvernement wallon.

...Le 6 août 1992, l'Intercommunale de propreté publique IPROTOUR sollicite auprès du Gouvernemen... cause d'utilité publique en vue de l'acquisition, pour la réalisation d'une décharge de classe 3,...

- Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007.
... Dotation a la SDRB pour l'acquisition et l'equipement de. terrains et de batiments d'... Dotation a l'Agence regionale pour la Proprete 18.12.21.41.40. Dotation speciale a ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006.
... Dotation a la SDRB pour l'acquisition et l'equipement de terrains et de. batiments d'... Dotation a l'Agence regionale pour la Proprete 18.12.21.41.40. Subsides a l'Inter...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2002 et mise à jour au 26-02-2003).
... Dotation a la SDRB pour l'acquisition et l'equipement de 11.29.23.61.41. terrains... complementaire special aux communes (proprete 14.31.21.43.22. publique). Subvention...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.
... la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur,. D. GOSUIN. ... - l'acquisition par des jeunes ménages qui s'établissent à Brux...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2003 et mise à jour au 15-01-2004)
... Dotation a la SDRB pour l'acquisition et l'equipement de terrains et de. batiments d'... Dotation a l'Agence regionale de Proprete 18.12.21.41.40. Subsides a l'...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 18-07-2006).
... sont de bon aspect, en parfait état de propreté et d'hygiène. Art. 13. L'hébergement touristiq... travaux a caractère immobilier et acquisitions de matériaux, sans que la surface faisant l'objet...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998 (1).
... la Conservation de la Nature et de la Propreté publique,. D. GOSUIN. ANNEXE. Art. N1. Annex... l'acquisition et l'amenagement d'espaces verts,. de F...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

Page suivante