-
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce q...3° permettre l'acquisition de connaissances;. 4° traiter du sujet en se dém... ou par une personne physique de nationalité belge ou ressortissant d'un Etat membre de l'Espac...
-
Code de la nationalité belge (art. 12bis, § 4, alinéa 3 , tel qu'il a été complété l'article 30 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses)
... peut émettre un avis négatif sur l'acquisition de la nationalité belge lorsqu'il y a un empêche...Ainsi prononcé en langue française et en langue néerlandaise, conformément à l’a...
-
...1° Achat de programme : toute acquisition, par un éditeur de services ou pour son compte, d... race, d'ethnie, de sexe, de nationalité, de religion ou de conception philosophique, de ha...
-
... distinction fondée notamment sur la nationalité, le sexe, l'origine sociale ou ethnique, la religi..., au Gouvernement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles et au Collège de la Commission... que les premieres formations d'acquisition de compétences n'ont pas été dispensées et que...
-
...7. La [demanderesse] soulève la nationalité française de monsieur d. V. pour lui dénier le b... dans ledit pays tiers pour l'acquisition du droit à des prestations de vieillesse, le prin...
-
... de la Commission communautaire française a adopté :. CHAPITRE Ier. - Dispositions généra..., le changement de sexe, la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l'ascend... de reconversion, y compris l'acquisition d'une expérience pratique;. c) les conditions d'e...
-
... toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des Etats membres, en ce q... au marché de la construction et de l'acquisition dans la majeure partie du territoire des communes ...Ainsi prononcé en langue française, en langue néerlandaise et en langue allemande, c...
-
... administratif), vous possédez la nationalité kosovare. En effet, vous êtes en possession d'un ... civil, les démarches en vue de l'acquisition d documents et les processus d'identification de t... d'aucune traduction en langue française. Il n'est ainsi nullement permis de déterminer s ...
-
... la Belgique : une personne de nationalité belge;. en ce qui concerne le Québec : une person... la législation belge, en vue de l'acquisition, du maintien ou du recouvrement du droit aux pensi... 2006, en double exemplaire, en langues française et néerlandaise, chaque texte faisant également ...
-
... la Belgique : une personne qui a la nationalité belge;. En ce qui concerne La Macédoine : une per... la législation belge, en vue de l'acquisition, du maintien ou du recouvrement du droit aux prest... 2007, en double exemplaire, en langues française, néerlandaise et macédonienne, les trois textes ...