acquisition de donnees

• Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime encourageant l'acquisition de matériel de consultation d'une banque de données utiles à l'agriculture et à l'horticulture de la Région wallonne.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• La cession des actions d'une société commerciale

Notion 2. Les titres-rappel A. Les catégories d'actions a) Les actions de capital b) Les actions hors capital B. Forme des titres représentatifs ou non du capital a) Les actions ou parts nominatives b) Les actions au porteur c) Les actions dématérialisées 3. Les parties à la convention A. Société en formation (article 60 CS) B. Clause de porte fort C. Stipulation pour autrui D. Acquisition pour compte E. Acquisition et réunion de toutes les parts en une seule main 4. Objet de la cession : les actions A. Actions de société anonyme a) Formalités de la cession 1. Actions nominatives 2. Actions au porteur 3. Les titres dématérialisés b) Limitations à la négociabilité des titres 1. Restrictions légales 2. Restrictions statutaires ou conventionnelles B. Les actions d'une société privée à r...

... prétend que les actions lui ont été données en usufruit et qu'il lui revient d'exercer le droi...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• 20 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran

... conçus ou adaptés aux fins de l'acquisition de données pour la prospection de pétrole et de ...

• BOB-FR, 28 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 16 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés 'Ancien Wibrin', 'Nadrin haut' et 'Nadrin aval' sises sur le territoire de la commune d'Houffalize

... peut être révisée si une acquisition ultérieure de données permet de l'établir en fo...

• BOB-FR, 27 mars 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 10 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Trichon G1, Trichon G2 et Trichon Source 5 sis sur le territoire des communes de Morlanwelz et de Chapelle-lez-Herlaimont

... peuvent être révisées si une acquisition ultérieure de données permet de l'établir en fo...

• BOB-FR, 16 avril 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 1er JUIN 2008. - Loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement.

... la période imposable pour leur acquisition. La réduction d'impôt est accordée aux condit... Les données minimales devant figurer sur cette attestation de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Odeigne D1 sis sur le territoire de la commune de Manhay

... peuvent être révisées si une acquisition ultérieure de données permet de les établir en ...

• BOB-FR, 13 février 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... chargée du contrôle permanent des données de transactions que les teneurs de marché (à sav.... Nihil obstat acquisitions/actionnariat (articles 23bis -24 de la loi du 9 ju...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 30 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Sainte-Gertrude 1 et 2 sis sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne.

... peuvent être révisées si une acquisition ultérieure de données permet de les préciser. U...

• BOB-FR, 24 février 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 23 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés source Couez, Source Le Rot, Source Mon Idée sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont et Naomé)

... peuvent être révisées si une acquisition ultérieure de données permet de les préciser. U...

• BOB-FR, 14 novembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE