Acquisition

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Logement
• Règles spéciales à la région de Bruxelles-Capitale
• Prime à la construction ou à lacquisition dun logement

• Bonis de liquidation et dacquisition

• Etrangers
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• Police des étrangers
• Séjour de plus de trois mois
• Droit à lautorisation
• Acquisition de la nationalité belge

• 31 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour l'acquisition d'appareils de télévigilance pour personnes

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• L'acquisition d'un bien immobilier et le respect des baux en cours

Dans quelle mesure l'acquéreur doit-il respecter les baux portant sur le bien vendu ? -Quelles sont tout d'abord les règles applicables en droit commun de la location ? -Quelles sont les règles applicables aux baux relatifs à la résidence principale du preneur ? -Quand et comment l'acquéreur peut-il mettre fin au bail ? I. Le congé pour occupation personnelle. II. Le congé en vue de réaliser des gros travaux dans les lieux loués. III. Le congé sans motif moyennant indemnité. IV. Précisions d'ordre général. -Quelles sont les règles applicables aux baux commerciaux ? -Quelles sont les règles applicables aux baux à ferme ? -Qu'est-ce qu'un pacte de préférence, qu'est-ce qu'un droit de préemption et quels en sont les effets et conséquences ? I. Le pacte de préférence. II. Le droit de préemp...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects civils

• Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux pouvoirs locaux et régies autonomes en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 22 mars 2011, M. Lognard, JeanMarie J.G.G., président du comité d'acquisition à Charleroi, est désigné

• BOB-NL, 24 mars 2011
• Andere besluiten

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

• BOB-FR, 23 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 1er AVRIL 2007. - Loi relative aux offres publiques d'acquisition (1)

• BOB-FR, 26 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Tax Aspects Of An Acquisition Of Own Shares

From a tax point of view, an acquisition of own shares can be interesting especially when economic or financial reasons to do so also exist. Some m...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• 1er AVRIL 2007. - Loi relative aux offres publiques d'acquisition.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements