acquis communautaire definition

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...2° l'acquisition de droits réels sur des immeubles ou parties d'im... et à l'animation des équipements communautaires, des espaces communs et des espaces publics du qua... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêt nº 44195 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 mai 2010

... été transférées dans le droit communautaire primaire en vertu de la décision 1999/435/CE du CConseil du 20 mai 1999, relative à la définition de l'acquis de Schengen (JOCE, L 176, 10 juillet 1...

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... décret règle une matière communautaire. . CHAPITRE II. - Enseignement fondamental. Art. I...10° le certificat de compétences acquises dans une formation de l'enseignement secondaire sp...1° la définition reprise au point 17° est modifiée comme suit : ....

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... speciales d'aptitudes professionnelles acquises consistant dans des connaissances pratiques ou dan... b) la Commission communautaire flamande, la Commission communautaire française e... de fonction de l'emploi et la definition des objectifs visés à l'article 83, alinéa 1, p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 43878 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 27 mai 2010

... été transférées dans le droit communautaire primaire en vertu de la décision 1999/435/CE du CConseil du 20 mai 1999 relative à la définition de l'acquis de Schengen (JOCE, L 176, 10 juillet 1...

• 18 JUILLET 2003. - Décret cadre politique administrative (1)

... décret règle une matière communautaire et régionale. CHAPITRE II. - Organisation de l'ad... ou d'autres financements peuvent être acquis ou mis à disposition;. 4° les informations fourn...Sous-section 1re. - Définition et création. Art. 13. Les agences autonomisées e...

• BOB-FR, 22 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (1)

... que les déclarations de politique communautaire et régionale précisent ce qui suit : « Afin de ... et, d'autre part, à garantir l'acquisition et le maintien des savoirs et savoir-faire requis ... délais de réalisation, ainsi que la définition des indicateurs liés à la réalisation de ces ob...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

... que les déclarations de politique communautaire et régionale précisent ce qui suit : « Afin de ... et, d'autre part, à garantir l'acquisition et le maintien des savoirs et savoir-faire requis ... délais de réalisation, ainsi que la définition des indicateurs liés à la réalisation de ces ob...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande

...Considérant que l'encadrement communautaire en matière d'aides d'état à la recherche, au d�...Arrête :. CHAPITRE Ier. - Définitions et portée de l'arrêté. Article 1er. Dans le pr�... provenant directement de l'industrie et acquis par les centres de recherche stratégique pour la ...

• BOB-FR, 23 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 25 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au droit à l'inscription (1)

... décret règle une matière communautaire. CHAPITRE II. - Modifications au décret relatif �...'alinéa premier doit être axé sur l'acquisition ou le maintien de 55 % d'élèves dans l'école ay... royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spéci...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements